Entreprise - fiscalité - Page 35

Les contribuables qui cèdent des titres d'OPCVM monétaires, entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017, peuvent bénéficier d'un report d'imposition de leur ...

Dans un nouveau rapport, l’OCDE indique que les pays n’ont, pour la plupart, guère progressé ces dix dernières années en ce qui concerne l’aide apportée aux...

Ce système permet de réaliser un investissement sécurisé et performant. L’investisseur acquiert la nue-propriété d’un bien de qualité. L’usufruit est acquis...

En raison du caractère facultatif de cette prise en charge, la décision de mise en œuvre appartient à l'employeur. Comme la prise en charge partielle des ab...

Dans un courrier adressé au président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, le ministre Michel Sapin l'informe qu'un délai supplémentaire ...

L’indice progresse significativement à la Martinique, à La Réunion et à la Guadeloupe, repassant dans ces trois départements au-dessus de sa moyenne de long...

Selon un sondage Odoxa pour « Les Echos », Radio Classique et FTI Consulting, 65 % des Français sont favorables à ce que l'impôt soit prélevé à la source. P...

Sur le plan fiscal, les contrats "vie-génération" bénéficient, lors de leur dénouement en cas de décès, d'un abattement supplémentaire de 20 %, calculé avan...

La création des ZTI d'Antibes, Dijon et La Baule est intervenue sur la sollicitation des maires concernés et après une phase d’instruction par les services ...

Parmi ces auto-entrepreneurs qui ont concrétisé leur projet, 54 % en font leur activité principale. La part des femmes est en hausse par rapport à la généra...

Deux autres dispositions du projet de loi viennent confirmer des annonces de la ministre de l'écologie, Ségolène Royal, à savoir la prorogation, également j...

Le principe de personnalité des peines (garanti par la convention européenne des droits de l'homme) ne s'oppose pas à ce que les pénalités fiscales soient m...