Entreprise - fiscalité - Page 31

Un décret publié au Journal officiel explicite ou confirme des changements annoncés l'automne dernier ou instaurés par la loi de financement de la Sécurité ...

Cette part des auto-entrepreneurs économiquement actifs ne cesse d'augmenter depuis la création du dispositif : 70 % en 2012, 65 % en 2011 et 58 % en 2010. L...

Seraient concernés : – les plans d’intéressement ou de participation mis en place pour la 1ère fois ; – la renégociation d’un nouvel accord, si le précédent...

Rappel des faits : la mère de deux enfants mineurs accepte pour leur compte, sous bénéfice d'inventaire, la succession de leur père décédé en 2004. Deux ans...

54 % des héritiers d'entreprises familiales (jeunes âgés de 25 à 45 ans) ont pour ambition de rejoindre l'entreprise familiale et d'en assurer la pérennité,...

Parmi les mesures phares annoncées figurent la possibilité pour les entreprises de renouveler deux fois les contrats à durée déterminée dans une durée maxim...

Remplacer la progressivité de l'impôt sur le revenu par un impôt proportionnel, tel est l'objet d'une proposition de loi déposée par le député Jean-François...

Les autres mesures de la loi non quantifiables avec les outils existants seraient aussi positives pour l’économie. Enfin, les effets de synergie entre les r...

Une hausse conséquente, qui résulte à la fois de l’augmentation automatique des valeurs locatives, assiette de l’impôt, par les lois de finances (majoration...

Malgré la modification de l’ordre du jour du prochain Conseil de Paris, du fait des récents événements, et en dépit des espérances des élus Les Républicains...

Le 1er janvier, le barème passera de 3,8 % à 4,5 %. Une décision prise en novembre dernier par le conseil de Paris et qui devrait à priori se traduire, pour...

Celui qui rembourserait seul ce crédit immobilier alors que l'immeuble appartiendrait aux deux, ne peut donc pas considérer, selon la Cour de cassation, qu'i...