Entreprise - fiscalité - Page 68

Interrogé sur RTL, le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard a déclaré qu'il ne souhaitait pas un "arrêt brutal" de l'avantage fiscal concéd...

En août 2017, le nombre total de créations d'entreprises tous types d'entreprises confondus se replie (−1,0 % après +4,6 % en juillet, en données corrigées ...

Le ministre de l'économie et des finances s'est dit favorable à une réduction de moitié du taux des intérêts moratoires dus par l'Etat aux contribuables qui...

Les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à ces nouvelles limites sont normalement soumises de plein droit au régime micro dès l'imposition d...

Le Conseil d’État vient de prononcer l’annulation partielle des commentaires administratifs qui prévoient de manière générale que les produits tirés de la c...

Le 26 juin, la Cour européenne des droits de l'homme décidait d'élargir le droit de contestation, et donc de refus de la perquisition fiscale, à toute perso...

L'article 160 de la loi de finances pour 2020 proroge de trois ans l'application du dispositif « Malraux » dans l'ancien dégradé prévu à l'article 199 tervic...

La 45ème édition de la Fiac (Foire internationale d’art contemporain) vient de fermer ses portes dans un climat d’euphorie. Il faut dire que le marché de l’...

Le Parlement a adopté en 2018 le projet de loi instaurant un « droit à l'erreur », censé permettre aux citoyens et aux entreprises d'éviter des sanctions de ...

Premier changement : Pour être indemnisé, il faut actuellement avoir travaillé 4 mois au cours des 28 mois précédant la fin du contrat de travail, le seuil p...

Selon Stéphane Jacquin, Associé Gérant, Responsable de l’ingénierie patrimoniale Lazard Frères Gestion, les personnes qui souhaitent réaliser la transmission...

Des « prêts garantis par l'Etat » permettront à l'ensemble des entreprises françaises de surmonter la perturbation importante de leur activité induite par l...