Meublés touristiques : taxation d’office
La collecte automatisée et le versement de la taxe de séjour ont d'abord été mis en œuvre à Paris et Chamonix à partir de 2015, puis étendues à 19 grandes villes l'année suivante, et 50 villes en 2017, précise l'entreprise dans un communiqué. Les nouvelles villes concernées sont majoritairement des petites et moyennes communes, indique Airbnb, et les sommes prélevées cette année lors des locations sur la plateforme seront reversées aux communes en janvier 2019. Jusque-là, les hôtes collectaient la taxe.
Au total, 13,5 millions d'euros ont ainsi été collectés en 2017 - soit près de deux fois plus qu'en 2016 -, dont 6,9 millions d'euros à Paris, 860 000 euros à Nice et 790 000 euros à Marseille, les trois principales villes bénéficiaires. Appliquée l'an dernier, « cette mesure aurait représenté plus de 20 millions d'euros de revenus supplémentaires pour l'ensemble de ces communes », affirme la plateforme de location de logements.
L'Assemblée nationale française a alourdi la taxe de séjour, en permettant aux collectivités de la fixer entre 1 % et 5 % du prix hors taxe de la nuitée par personne. La loi sur le logement « Elan » renforce la réglementation applicable à ces plateformes : le loueur devra transmettre à la commune le décompte du nombre de nuitées ayant fait l'objet d'une location pendant l'année. En outre les sanctions seront renforcées : des amendes de 5 000 à 10 000 euros viseront les loueurs ne respectant pas leurs obligations, tandis que des amendes allant de 10 000 à 50 000 euros seront infligées, pour la première fois, aux plateformes. Enfin, un plafond légal de 120 jours de location de la résidence principale à des fins touristiques sera créé.
