Entreprise - fiscalité - Page 32

Au deuxième trimestre, la demande de nouveaux crédits de la part des PME a progressé par rapport au trimestre précédent, notamment pour le crédit d'investis...

Un principe réaffirmé récemment par la Cour de cassation (Cass. 1ère ch. civ. 10 juin 2015 n° 14-18.944) et fondé sur l'article 815-6 du Code civil. Dans l'a...

La télédéclaration de revenus en ligne pour tous les contribuables devrait devenir obligatoire. Cette disposition figurerait dans le projet de loi de financ...

Dans l'affaire, la société X détenait 11 parts en pleine propriété, 985 parts en usufruits et 18 874 autres en nue-propriété, sur les 19 900 parts du capita...

Instauré cet été par la loi relative à la transition énergétique, le principe de prise en charge par l'employeur des frais exposés par les salariés qui util...

La montée en puissance du CICE
En 2016, l’allègement de la fiscalité induit par le CICE atteindra 18,5 milliards d’euros, contre 17, 5 milliards en 2015 et ...

Un redevable après avoir souscrit au capital d'une société et à une augmentation du capital de celle-ci avait bénéficié d'une réduction d'ISF pour souscript...

L'administration fiscale vient de préciser dans un bulletin officiel que l'attestation simplifiée n° 1301-SD ne doit pas établie lorsque le montant des trav...

La bonne tenue des marchés boursiers explique en grande partie cette évolution positive. L'encours se répartit entre les fonds d'actionnariat salarié, à hau...

La cellule du ministère des Finances contre le blanchiment et le terrorisme a fait état d'une activité en très forte hausse l'an dernier, poussée notamment ...

Le marché des forêts était, depuis la forte hausse de 2011 (+9.5%), plutôt stable. La Société Forestière, filiale de la Caisse des Dépôts, et Terres d’Europ...

À l'occasion de l'entrée en vigueur, le 1er juin 2016, de la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances (pour les montants ne dépassant pas 4...