07 Juil 2021
La première mesure adoptée consiste à synchroniser le paiement de l'impôt dû sur la plus-value par le cédant d'un fonds et le paiement différé et échelonné d...
Entreprise - fiscalité - Page 36
07 Juil 2021
Les titres détenus en nue-propriété sont pris en compte dans l'appréciation du seuil de 5 % ;- le régime mère fille est ouvert aux sociétés détenant 2,5 % (...
07 Juil 2021
Le texte précise que l'indemnité vélo peut être cumulée avec le remboursement des abonnements de transport collectif lorsqu'il s'agit d'un trajet dit de rab...
07 Juil 2021
C’est avec sidération que le Conseil supérieur du notariat (CSN) a pris connaissance du communiqué de presse publié conjointement par Stéphane le Foll et Em...
07 Juil 2021
En raison du caractère facultatif de cette prise en charge, la décision de mise en œuvre appartient à l'employeur. Comme la prise en charge partielle des ab...
07 Juil 2021
Dans un courrier adressé au président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, le ministre Michel Sapin l'informe qu'un délai supplémentaire ...
07 Juil 2021
L’indice progresse significativement à la Martinique, à La Réunion et à la Guadeloupe, repassant dans ces trois départements au-dessus de sa moyenne de long...
07 Juil 2021
Selon un sondage Odoxa pour « Les Echos », Radio Classique et FTI Consulting, 65 % des Français sont favorables à ce que l'impôt soit prélevé à la source. P...
07 Juil 2021
Sur le plan fiscal, les contrats "vie-génération" bénéficient, lors de leur dénouement en cas de décès, d'un abattement supplémentaire de 20 %, calculé avan...
07 Juil 2021
La création des ZTI d'Antibes, Dijon et La Baule est intervenue sur la sollicitation des maires concernés et après une phase d’instruction par les services ...
07 Juil 2021
Parmi ces auto-entrepreneurs qui ont concrétisé leur projet, 54 % en font leur activité principale. La part des femmes est en hausse par rapport à la généra...
07 Juil 2021
Deux autres dispositions du projet de loi viennent confirmer des annonces de la ministre de l'écologie, Ségolène Royal, à savoir la prorogation, également j...
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