07 Juil 2021
Cette légère hausse est portée par les créations de sociétés (+ 4 % par rapport à 2013) et les demandes d’immatriculations d’auto-entreprises (+ 3 %). Ces de...
Entreprise - fiscalité - Page 39
07 Juil 2021
Les personnes propriétaires de parcelles de bois et forêt qui souscrivent un contrat d'assurance garantissant contre le risque de tempête peuvent ouvrir un c...
07 Juil 2021
Au 30 janvier 2015, les encours des fonds éligibles au PEA PME s'élèvent à 1474 M€. Les encours progressent bien sur le mois de janvier, bénéficiant d'une co...
07 Juil 2021
Lorsque la distribution des services de télévision est comprise dans une offre unique qui comporte pour un prix forfaitaire l'accès à un réseau de communica...
07 Juil 2021
Ainsi, le nombre de transactions, qui s'établit à un "niveau inédit" de 15 070, a progressé de 2,6 % par rapport à 2013. Le volume des surfaces échangées a ...
07 Juil 2021
L'indice national des fermages s'établit pour 2015 à 110,05. La variation de cet indice en 2015 par rapport à l'année 2014 est de + 1,61 %, selon l'arrêté p...
07 Juil 2021
Pendant trois jours, tout le monde pourra poser ses questions à un notaire :
- En se rendant dans les lieux indiqués sur www.notaires.fr
- En les interrogea...
07 Juil 2021
Ainsi, si les prix poursuivent leur baisse sur tout le territoire, celle-ci a tendance à se ralentir pour aller vers la stabilisation. En effet, les prix on...
07 Juil 2021
La détention de patrimoine immobilier a progressé entre 2004 et 2010 (+ 1,4 point), puis a légèrement ralenti entre 2010 et 2015 (+ 0,8 point). Début 2015, ...
07 Juil 2021
La première mesure adoptée consiste à synchroniser le paiement de l'impôt dû sur la plus-value par le cédant d'un fonds et le paiement différé et échelonné d...
07 Juil 2021
Les titres détenus en nue-propriété sont pris en compte dans l'appréciation du seuil de 5 % ;- le régime mère fille est ouvert aux sociétés détenant 2,5 % (...
07 Juil 2021
Le texte précise que l'indemnité vélo peut être cumulée avec le remboursement des abonnements de transport collectif lorsqu'il s'agit d'un trajet dit de rab...
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