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Ce nouvel outil doit permettre aux contribuables de calculer l’impôt qu’ils vont payer et d’en « tenir compte dès à présent en modifiant leurs mensualités ou...

Les plafonds de loyer requis pour le bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des investissements locatifs réalisés outre-mer dans le secteur ...

La liste des pratiques, montages et schémas d'optimisation fiscale considérés comme abusifs, ouverte au mois de janvier, vient d'être mise à jour sur le sit...

En effet, les plus-values sur ces biens sont soumises au régime des plus-values immobilières des particuliers régi par les articles 150 U à 150 VH du CGI (C...

Pour 90 % d’entre elles, il s’agit de leur activité principale. L’auto-entreprenariat concerne 588 000 non-salariés (23 %), soit 100 000 de plus que fin 201...

Selon le quotidien, les résultats de l'évaluation coût/efficacité de chacun des dispositifs sont pour l'essentiel négatifs. 25 de ces dispositifs dépassent ...

Animées par des experts, ces conférences permettront aux syndics professionnels et aux administrateurs de biens d’échanger et de s’informer autour de sujets...

Dans l'affaire, la société X détenait 11 parts en pleine propriété, 985 parts en usufruits et 18 874 autres en nue-propriété, sur les 19 900 parts du capita...

Les députés ont adopté mercredi un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2015 qui rétablit deux avantages fiscaux liés à l'adhésion à u...

En pleine crise, le secteur du cinéma à plus que jamais besoin d’argent frais. Pour cela, le secteur bénéficie d’un dispositif fiscal attrayant : Les Sociét...

Lorsque des versements ont été effectués sur une assurance vie après les 70 ans du souscripteur, le bénéficiaire du contrat doit remplir une déclaration «pa...

La mésentente entre un propriétaire et son fermier avait poussé le premier à se débarrasser de ses terres agricoles au profit de ses voisins.
Ayant décidé ...