Entreprise - fiscalité - Page 47

Les obligations déclaratives des contribuables qui souscrivent au capital d'entreprises de presse en vue de bénéficier d'une réduction d'impôt viennent d'êt...

En 2014, le nombre de transactions sur ce marché a progressé de 1,5 %, après un recul de 1 % en 2012 et de 13 % en 2013. Cette tendance haussière semble se ...

 
Les ministres des Finances des pays du G20 ont approuvé les différentes mesures préconisées pour réformer l’ensemble des règles fiscales internationales d...

Sa progression est moins marquée qu’entre 2004 et 2010 (+ 8,5 points), mais elle reste significative (+ 1,8 point entre 2010 et 2015). En effet, ce produit ...

Selon le quotidien Le Parisien/Aujourd'hui en France le ministre des Finances Michel Sapin a reconnu qu'un tel dispositif était «à l'étude». Le ministre pré...

Les contribuables qui cèdent des titres d'OPCVM monétaires, entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017, peuvent bénéficier d'un report d'imposition de leur ...

Dans un nouveau rapport, l’OCDE indique que les pays n’ont, pour la plupart, guère progressé ces dix dernières années en ce qui concerne l’aide apportée aux...

Ce système permet de réaliser un investissement sécurisé et performant. L’investisseur acquiert la nue-propriété d’un bien de qualité. L’usufruit est acquis...

L'indice du coût de la construction s'établit à 1629 au quatrième trimestre 2015 ; il se redresse légèrement de 0,25 % sur un an, après avoir baissé de 1,2 ...

Dans un courrier adressé au président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, le ministre Michel Sapin l'informe qu'un délai supplémentaire ...

Au cours d'une vérification de comptabilité et pour les impôts sur lesquels porte cette vérification, le contribuable peut, dans certaines conditions, régul...

Le Parlement européen a approuvé, hier, le rapport d’Hugues Bayet sur des nouvelles règles pour lutter contre les pratiques d’évasion fiscale, et a mis en pl...