Entreprise - fiscalité - Page 51

Les salariés ayant souscrit à une opération d’actionnariat salarié (augmentation de capital réservée ou cession d’actions), réalisée par les entreprises du ...

Les salaires perçus par les apprentis munis d'un contrat d'apprentissage sont exonérés d'impôt sur le revenu dans une limite égale au montant du SMIC annuel...

Dans un avis adopté le 10 avril, pour sortir de la situation actuelle qui "accentue les inégalités territoriales", le CESE préconise de "mieux répartir les ...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a institué un dispositif dérogatoire et expérimental de recouvrement des cotisations et contributions...

Une femme avait souscrit un contrat d’assurance-vie et, dans un premier temps, désigné l’un de ses trois enfants comme bénéficiaire, puis, dans un second te...

La délivrance du certificat d’immatriculation (ex carte grise) est soumise au paiement d’une taxe régionale dont le montant varie en fonction du domicile du ...

Les micro-entrepreneurs bénéficiant du régime fiscal de la microentreprise ou microsocial doivent, depuis janvier 2015, ouvrir un compte bancaire dédié à la ...

Bonne nouvelle pour les propriétaires de château et autres monuments historiques. Un amendement surprise a été présenté pour les exonérer d’Impôt sur la fort...

La loi de finances pour 2020 supprime l’obligation de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés pour obtenir la qualité de loueur en meublé professi...

Doublement de la prime Macron Parmi les multiples mesures annoncées par le ministre de l'économie,
Comment ça marche ?
Les entreprises qui ont déjà versé ...

Le gouvernement vient de décider une exonération de 2 000 euros pour l'épargne débloquée par les indépendants pendant la crise.
Pour soutenir les indépenda...

Les FIP et les FCPI sont particulièrement attractifs cette année, car - pour soutenir les PME - les Pouvoirs Publics ont augmenté le taux de réduction de 18...