Entreprise - fiscalité - Page 45

Cette procédure permettrait aux services, après l'envoi d'un avis d'instruction sur place, de procéder, dans les locaux de l'entreprise, à des constats maté...

Globalement, les seniors, propriétaires ou non, sont les plus nombreux à envisager des travaux de rénovation énergétique (61% des plus de 55 ans). Les propr...

Une disposition de la loi de finances rectificative pour 2016 a étendu aux "minibons" le bénéfice du régime d'imputation des pertes subies en cas de non-rem...

Les investissements réalisés en outre-mer dans cadre de la "loi Girardin" donnent droit à une réduction d'impôt, lorsque la location est réalisée dans le se...

Cette date butoir du 3 mai s'applique uniquement aux professionnels et entreprises qui doivent valider leur déclaration fiscale annuelle.
Il s'agit, concrèt...

Pour les auto-entrepreneurs l'utilisation d'outils non certifiés comme Excel ou Word pour gérer ses devis et la comptabilité ne sera plus possible à partir ...

Une personne majeure sous curatelle, rappelle la Cour de cassation, ne peut procéder à la substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie d...

"Nous ne toucherons pas à la fiscalité de l'épargne salariale", a-t-il déclaré sur RTL. "Cette épargne salariale, aujourd'hui, elle n'est pas fiscalisée à l'...

Le Conseil constitutionnel a, sans réserve, déclaré conforme à la Constitution l'article 757 B du Code général des impôts qui prévoit que, en matière d'assu...

Dans un courrier adressé à Charles-René Tandé, président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, le directeur général des finances publiques...

La Direction départementale des Finances publiques (DDFiP) de Gironde accorde systématiquement des remises gracieuses aux étudiants dans l'impossibilité de ...

Bordeaux, Paris, Nantes : c'est le trio de tête de villes où les Français souhaitent investir. Selon une étude d'Optimhome en partenariat avec l'Ifop, 20 % ...