Entreprise - fiscalité - Page 37

L'agrément est désormais délivré par un pôle déconcentré unique dépendant du directeur régional des finances publiques d'Auvergne - Rhône-Alpes et du départ...

Le dispositif d'encadrement des loyers pourrait, d’ici un an et demi ou deux ans, être également étendu sur des villes comme Alençon ou Grenoble, où l’observ...

L'article 1389 du Code général des impôts prévoit la possibilité d'un dégrèvement de taxe foncière en cas de vacance d'une maison normalement destinée à la ...

Dans le cadre du projet de loi République numérique en cours d'examen, les sénateurs ont voté des amendements venant réguler les locations meublées touristi...

La loi ne permet de faire participer les copropriétaires qu'en fonction de l'utilité apportée à leur lot par les services et équipements communs, rappelle l...

Si ce n'était pas une bombe à retardement qui risque d'exploser en pleine campagne présidentielle, ce serait juste... follement distrayant. Jeudi, à Luxembou...

" Un rallye... en 2CV " (Cédric Vigouroux)
Le Président a sorti son costume de Pinocchio pour le 14 juillet… Il affirme que les impôts ont baissé pour les mé...

Un premier pas dans le mouvement promis d'harmonisation de cet impôt sur la moyenne européenne. C'est une piste à laquelle Bercy réfléchit sérieusement: ram...

La majoration de droits "sera portée de 15 % à 25 % pour les fraudeurs dits "passifs" [ceux ayant, par exemple, hérité d'un compte à l'étranger] et de 30 à ...

Ces matchs prennent la forme d’études comparatives sur les principales données économiques, démographiques et surtout immobilières.
Economie : L’économie po...

Réajustée dans le cadre d'un paquet plus vaste de réformes de la fiscalité des entreprises, l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACC...

Le gouvernement, par le biais d'une réponse à une question parlementaire, rappelle que l'animation effective d'un groupe se caractérise par un contrôle suff...