Entreprise - fiscalité - Page 37

Par le biais d'un communiqué, le gouvernement confirme qu'il engagera bien dès 2018 un transfert des cotisations sociales salariales vers la CSG "afin de red...

Les plafonds de chiffre d'affaires ou de recettes permettant de bénéficier du régime micro-BIC ou micro-BNC sont relevés à 170 000 € pour les activités de v...

Lorsque, à la suite d'une succession, la propriété d'un logement loué meublé est partagée entre un nu-propriétaire et un usufruitier relevant d'un régime ré...

S’appuyant sur les récentes démarches initiées au niveau européen et international, la proposition de loi prévoit la refonte des critères définissant la not...

La collecte automatisée et le versement de la taxe de séjour ont d'abord été mis en œuvre à Paris et Chamonix à partir de 2015, puis étendues à 19 grandes v...

Pour l'imposition des revenus perçus en 2019, l'option pour le régime de l'auto-entrepreneur est raccourcie de trois mois.  Elle doit donc être exercée au p...

Alors que l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) multiplient les avertissements contre certains...

Comme vient de rappeler le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, seules sont déductibles du passif successoral les dettes personnelles du d...

Des parents donnent à l’un de leurs trois enfants différents terrains, à charge pour lui de leur verser une rente viagère. L’enfant ne s’acquitte pas de son ...

En France, fin 2016, 23 % des non-salariés ont aussi une activité salariée ou en ont exercé une au cours de l’année.
Ils sont 42 % parmi les micro-entrepren...

De nombreuses TPE-PME et ETI vont se retrouver en situation délicate. Pour limiter autant que possible l’impact du Coronavirus sur les entreprises, des mesu...

Tous impôts confondus, les demandes de remise gracieuse accordées par le fisc ont chuté de plus de 20 % entre 2018 et 2019.
Selon les données du rapport d’...