07 Juil 2021
Ils se sont ainsi rangés à l'avis des rapporteurs du rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale des affaires sociales (I...
Entreprise - fiscalité - Page 33
07 Juil 2021
Entre le 1er mars 2014 et le 1er janvier 2015, 93 départements ont porté le taux de la taxe de publicité foncière de 3,80 % à 4,50 % et le département de la ...
07 Juil 2021
Parmi les sociétés éligibles au PEA PME, près d'une centaine de sociétés cotées sur Alternext sont également éligibles au dispositif ISF PME, lorsqu'elles pr...
07 Juil 2021
Les ministres des Finances de l’Union européenne viennent de valider une nouvelle liste noire des paradis fiscaux. Elle compte désormais 15 pays, contre 5, i...
07 Juil 2021
Après réception de l’acte de décès et des coordonnées du bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, l’assureur dispose de 15 jours pour lui demander l’ensemb...
07 Juil 2021
Les députés ont adopté mercredi l'article 7 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 qui reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir...
07 Juil 2021
76% des entrepreneurs français indépendants prévoient de maintenir ou de développer leur activité en 2020.
Vistaprint a réalisé une étude auprès de 504 entre...
07 Juil 2021
Les évènements de ces dernières semaines ne sont pas sans conséquence sur l’activité de Fusion-Acquisition.
Si les dossiers très avancés, ceux qui sont en ...
07 Juil 2021
En matière de rénovation énergétique, le gouvernement veut mettre les bouchées doubles. Pour cela, il a décidé d’étendre le dispositif MaPrimeRénov, la prin...
07 Juil 2021
La pension alimentaire versée à un ascendant n’est déductible que s’il est vraiment dans le besoin.
Si un enfant peut déduire de ses revenus imposables les ...
07 Juil 2021
La France vient de mettre à jour la liste noire des 13 pays qu’elle considère comme des paradis fiscaux.
Anguilla, Dominique, les Fidji, Guam, les Iles Vie...
07 Juil 2021
L’administration fiscale vient de détailler, pour les SCI, les modalités déclaratives du crédit d’impôt en faveur des bailleurs qui consentent des abandons ...
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