Entreprise - fiscalité - Page 33

Christian Eckert ne retient donc pas la demande de la députée Dominique Nachury (question n° 58 562) qui souligne que le plafond d'application du régime, fi...

Pour rappel, à la suite d'un arrêt de la Cour européenne de justice du 26 février 2015 et de la décision du Conseil d'Etat du 27 juillet 2015 remettant en c...

Une information confirmée par Athena Advisers, cabinet de conseil en investissement immobilier, qui observe en effet une hausse significative de la demande ...

En prenant en compte les effets du CICE et du pacte de responsabilité, "les cotisations patronales ne sont désormais plus que de 10 % du montant du salaire ...

Pour le contribuable, est-ce une faculté ou une obligation de déclarer à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) son contrat de capitalisation pour sa va...

Les opérateurs innovent sur le marché des placements immobiliers. A Plus Finance, par exemple, propose un OPCI (organisme de placement collectif immobilier)...

Actuellement, cette catégorie de dépenses supportées par les nus propriétaires d'immeubles reçus par succession ou donation peuvent constituer, sur option i...

Dans une note récente, les économistes de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), classés plutôt à gauche, ouvrent la porte à une suppr...

D'après les calculs inédits d'Albéric de Montgolfier, rapporteur LR du budget au Sénat, les hausses des différentes taxes actées depuis 2011 ont pesé 184 eu...

Que notre fiscalité favorise actuellement le statut de propriétaire occupant ne peut faire débat. D’une part, un ménage qui choisit aujourd’hui à la fois de...

Parallèlement, un décret, publié jeudi au Journal officiel, précise les obligations d'information des plates-formes envers leurs utilisateurs. Sur le plan f...

La masse des capitaux à investir en immobilier d’entreprise dans le monde a encore augmenté en 2015 pour atteindre 443 milliards de dollars, selon la 12ème ...