Entreprise - fiscalité - Page 28

Ce transfert concerne 6,5 millions de bénéficiaires dont 2,8 millions de chefs d'entreprises actifs et 2 millions de retraités commerçants, artisans, profes...

La palme revient à l'année 2012, avec 15 taxes créées, mais le rythme est resté très élevé en 2013 (12), avant de connaître une accalmie en 2014 (3). Dans ce...

Le texte adopté cette semaine par le Sénat a en effet fait l’objet de plusieurs amendements octroyant des avantages fiscaux aux personnes investissant dans ...

Selon un Arrêt de cassation de la Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 11/02/2015, il résulte de l'ancien article 783 du Code civil que celui qui ...

Durant un an, du 15 avril 2015 au 14 avril 2016, la nouvelle mesure permet aux entreprises un suramortissement de 40 %, qui se répartit linéairement sur la ...

L'administration fiscale a annoncé que la date de dépôt de la déclaration que doivent souscrire les propriétaires bailleurs de locaux d'habitation situés da...

Votre entreprise peut être exonérée du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale sur ces avantages offerts à vos salariés.
Les bons d'ach...

Le PEA doit être clos au décès du titulaire mais sa clôture ne vaut pas ordre de liquidation. Lors du décès de son titulaire, le PEA ne peut être transmis t...

Fin 2019, la France montait sur la plus haute place du podium européen, devant le Royaume-Uni et l’Allemagne, ses éternels concurrents. La crise sanitaire e...

Le gouvernement vient d’annoncer que les entreprises touchées par les nouvelles restrictions sanitaires bénéficient d’un report exceptionnel de trois mois p...

Une vraie révolution aura lieu à partir du 1er juillet concernant la TVA dans le commerce en ligne.
L'an dernier, un rapport de l'inspection des finances a...

En 2021, les aides d’urgence liées à la crise sanitaire ne sont pas imposables. Les travailleurs indépendants qui ont reçu des aides financières ne doivent ...