Entreprise - fiscalité - Page 25

Ces modifications concernent les obligations fiscales déclaratives des contribuables souhaitant bénéficier de la réduction d'impôt. Elles sont déjà applicab...

Créé en 2006, le RSI essuie, en effet, de nombreux reproches de ses affiliés et fait face à un mouvement de fronde caractérisé notamment par des manquements...

La croissance sur douze mois à l’issue du premier trimestre 2015 s’établit à 16%, le Royaume-Uni enregistrant la plus forte hausse (26%). Malgré un certain ...

Lors de la demande du certificat fiscal, outre les pièces habituelles (original et une copie de la facture ou du document en tenant lieu, original ou copie ...

Le gouvernement avait déjà lancé en mars un site internet proposant la vente de ces timbres fiscaux en ligne, concrétisant une mesure de simplification, mai...

"Celles qui ont le plus de difficulté à se financer sur le marché", explique le ministère des finances dans le dossier de présentation du projet de loi de f...

La croissance des coûts unitaires de la main d’œuvre (CUM) dans la zone OCDE ralentit légèrement à 0.3% au troisième trimestre de 2015, après 0.4% au trimes...

Les logiciels et systèmes devront répondre à des « conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données », attestées par...

Le document formule 30 propositions ayant pour objectif global de fluidifier le marché des terrains constructibles et de libérer des terrains, publics et pri...

Les cadeaux d'une valeur modique offerts par l'employeur à ses salariés, ou le cas échéant par le comité d'entreprise, et dont la remise s'effectue sans lie...

La proportion de contribuables assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui déclare avoir effectué un don à une fondation, une association ou...

Prévu par la loi Macron (article 168), le texte modernise le cadre juridique de ce type de placement, dont les caractéristiques sont relativement proche des...