Entreprise - fiscalité - Page 22

Ce transfert concerne 6,5 millions de bénéficiaires dont 2,8 millions de chefs d'entreprises actifs et 2 millions de retraités commerçants, artisans, profes...

La palme revient à l'année 2012, avec 15 taxes créées, mais le rythme est resté très élevé en 2013 (12), avant de connaître une accalmie en 2014 (3). Dans ce...

Alors que l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) multiplient les avertissements contre certains...

Comme vient de rappeler le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, seules sont déductibles du passif successoral les dettes personnelles du d...

Des parents donnent à l’un de leurs trois enfants différents terrains, à charge pour lui de leur verser une rente viagère. L’enfant ne s’acquitte pas de son ...

En France, fin 2016, 23 % des non-salariés ont aussi une activité salariée ou en ont exercé une au cours de l’année.
Ils sont 42 % parmi les micro-entrepren...

De nombreuses TPE-PME et ETI vont se retrouver en situation délicate. Pour limiter autant que possible l’impact du Coronavirus sur les entreprises, des mesu...

Tous impôts confondus, les demandes de remise gracieuse accordées par le fisc ont chuté de plus de 20 % entre 2018 et 2019.
Selon les données du rapport d’...

Le site Meilleures Pompes Funèbres a réalisé une étude comparative entre plus de 1 200 devis d’obsèques obtenus entre juin et juillet 2020 en France métropo...

Le taux d'impôt sur les sociétés (IS) va poursuivre son déclin et certains impôts de production vont disparaître.
En 2021, le taux d'impôt sur les sociétés...

Les contribuables qui bénéficient du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) peuvent le déclarer une dernière fois dans la déclaration 2021.
S...

L'impôt sur la fortune immobilière a rapporté 1,56 milliard d'euros a l’État en 2020, soit une progression de 4,4% par rapport à 2019.
L'impôt sur la fortu...