07 Juil 2021
Le document formule 30 propositions ayant pour objectif global de fluidifier le marché des terrains constructibles et de libérer des terrains, publics et pri...
Entreprise - fiscalité - Page 18
07 Juil 2021
Les cadeaux d'une valeur modique offerts par l'employeur à ses salariés, ou le cas échéant par le comité d'entreprise, et dont la remise s'effectue sans lie...
07 Juil 2021
La proportion de contribuables assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui déclare avoir effectué un don à une fondation, une association ou...
07 Juil 2021
Prévu par la loi Macron (article 168), le texte modernise le cadre juridique de ce type de placement, dont les caractéristiques sont relativement proche des...
07 Juil 2021
Il doit permettre aux bénéficiaires d’accélérer leurs investissements « dans le cadre d’une stratégie patrimoniale ambitieuse ». Son nom, le « prêt de haut ...
07 Juil 2021
Les scandales « LuxLeaks » et « Panama papers » ont beau avoir créé une forte pression politique en Europe pour en finir avec les pratiques d’évasion et d’o...
07 Juil 2021
Les contribuables ayant souscrit l'engagement de location pour bénéficier de la réduction d'impôt pour investissement locatif outre-mer doivent veiller à ce...
07 Juil 2021
Par ailleurs, l’administration fiscale peut refuser à un assujetti le droit de déduire la TVA lorsqu’il est établi que ce dernier a manqué de manière fraudu...
07 Juil 2021
Ce fichier, qui recense l'ensemble des comptes bancaires ouverts en France, est tenu par la Direction générale des finances publiques. C'est à ses services ...
07 Juil 2021
Prévue par la loi de finances pour 2016, la mesure vient d'être précisée par décret. Le montant de l'aide personnalisée au logement est calculé en fonction ...
07 Juil 2021
Toutefois, les acquisitions de tels logements continueraient à bénéficier de la réduction d'impôt pour les investissements réalisés jusqu'au 31 mars 2017, à...
07 Juil 2021
Quelque 54 grandes fortunes tricolores résident actuellement en Suisse. Soit quatre de plus qu'en 2015, selon la revue, qui précise que le classement ne rec...
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