07 Juil 2021
Les loueurs en meublés non professionnels (LMNP) souhaitant effectuer un changement de régime fiscal et passer à la déclaration au réel doivent envoyer un co...
Entreprise - fiscalité - Page 17
07 Juil 2021
En 2011, 353 000 résidents français déclarent être dans ce cas, soit une augmentation de 42 % par rapport à 1999. Cinq grandes agglomérations polarisent les...
07 Juil 2021
En février 2015, en effet, le nombre de création d'entreprises a augmenté de 1,5%, après une baisse de 7,7% pour le mois de janvier, et parmi elles, à peu pr...
07 Juil 2021
Ces modifications concernent les obligations fiscales déclaratives des contribuables souhaitant bénéficier de la réduction d'impôt. Elles sont déjà applicab...
07 Juil 2021
Créé en 2006, le RSI essuie, en effet, de nombreux reproches de ses affiliés et fait face à un mouvement de fronde caractérisé notamment par des manquements...
07 Juil 2021
La croissance sur douze mois à l’issue du premier trimestre 2015 s’établit à 16%, le Royaume-Uni enregistrant la plus forte hausse (26%). Malgré un certain ...
07 Juil 2021
Lors de la demande du certificat fiscal, outre les pièces habituelles (original et une copie de la facture ou du document en tenant lieu, original ou copie ...
07 Juil 2021
Le gouvernement avait déjà lancé en mars un site internet proposant la vente de ces timbres fiscaux en ligne, concrétisant une mesure de simplification, mai...
07 Juil 2021
"Celles qui ont le plus de difficulté à se financer sur le marché", explique le ministère des finances dans le dossier de présentation du projet de loi de f...
07 Juil 2021
La croissance des coûts unitaires de la main d’œuvre (CUM) dans la zone OCDE ralentit légèrement à 0.3% au troisième trimestre de 2015, après 0.4% au trimes...
07 Juil 2021
Les logiciels et systèmes devront répondre à des « conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données », attestées par...
07 Juil 2021
L'impôt sur la fortune immobilière a rapporté 1,56 milliard d'euros a l’État en 2020, soit une progression de 4,4% par rapport à 2019.
L'impôt sur la fortu...
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