Entreprise - fiscalité - Page 19

En cas de revente d'un logement acquis via une SCPI dans le cadre d'une opération de restauration immobilière "Malraux", les travaux pris en compte dans le ...

Dans le cas, d'une  SCI qui loue des locaux meublés pendant la période estivale alors qu'elle met gratuitement à disposition ces mêmes locaux le reste du te...

Découvrez le nouveau site, France Archives, qui propose avec son moteur de trouver les références de plusieurs millions de documents d'archives conservés dan...

La droite y voit une forme de "matraquage fiscal". Le gouvernement, une réforme marquée du sceau de l'"équité" : la hausse de la CSG prévue par Emmanuel Macr...

Au 1er janvier 2018, en principe, le RSI sera fondu dans le régime général de la Sécurité sociale, au sein duquel les 6,5 millions de travailleurs indépenda...

Bruno Parent, le directeur général des Finances publiques a notamment mis l'accent sur les progrès réalisés pour l'accueil des usagers par téléphone (via de...

Triste constat ! Cinq ans après leur immatriculation, seuls 23 % des auto-entrepreneurs déclarés au premier semestre 2010 sont encore actifs sous ce régime....

Alors que le dispositif ISF-PME est supprimé, le régime Madelin permettant une réduction d'impôt sur le revenu pour les investissements dans les PME verrait...

Le recours à une SCI dans ce cadre offre de beaux atouts. En effet, les parents peuvent transmettre la majeure partie des parts de la SCI à leurs enfants tou...

Depuis une quinzaine de jours, les contribuables peuvent consulter une page dédiée à l’utilité des impôts. Il s’agit d’un simulateur simplifié permettant de...

Comme dans de nombreux pays, un testament fait par plusieurs personnes n’est pas valide en France. L’article 968 du Code civil prohibe en effet le testament...

Selon une étude de l’Amafi, l’association française des marchés financiers, grâce au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), la France rejoint désormais le cl...