Entreprise - fiscalité - Page 15

A l’occasion de la signature de la convention nationale de lutte contre le travail dissimulé dans l’emploi à domicile, Myriam EL KHOMRI, ministre du Travail...

De façon générale, le marché de l’art contemporain conserve sa rentabilité sur le moyen et le long termes. En dépit de plusieurs ajustements, l’indice des p...

Cinq centenaires sur six sont des femmes et parmi les « supercentenaires », c’est-à-dire les personnes de 110 ans ou plus, il n’y a quasiment que des femmes...

Selon les députés à l'origine de l'amendement, le taux uniforme de 20 % pour toutes les communes, voté il y a 2 ans, n’était, dans certains cas, pas suffisa...

La direction générale des finances publiques (DGFIP) a mis en ligne sur le site impots.gouv.fr le simulateur de calcul de l'impôt 2017 sur les revenus perçu...

Lorsqu’un dispositif d’investissement locatif est subordonné à un engagement de location, quand l’administration est-elle fondée à constater la rupture de l...

Dans certaines régions, les titulaires d'un permis de conduire permettant de rouler en voiture, en deux-roues d'une cylindrée supérieure à 125 cm3 ou avec u...

La majoration de taxe d'habitation des logements meublés non affectés à l'habitation principale prévue à l'article 1407 ter du CGI peut s'appliquer à des lo...

Deux textes réglementaires, publiés au Journal officiel, confirment que l'administration fiscale peut désormais indemniser toute personne étrangère aux admi...

Pour les autos entrepreneurs l'utilisation d'outils non certifiés comme Excel ou Word pour gérer ses devis et la comptabilité ne sera plus possible à partir...

En l'espèce, des contribuables ont déposé deux demandes de permis de construire, les 19 février 2010 et 9 mars 2010, portant chacune sur la construction d'u...

Stéphane Bern, chargé par Emmanuel Macron d'une mission sur la sauvegarde du patrimoine, envisage la création d'un tirage spécial du Loto pour financer la p...