La nouvelle idée du gouvernement pour taxer les plus values de la résidence principale
Souvenez-vous ! C’était en janvier. En pleine crise des gilets jaunes. Le président Macron se lance dans un tour de France du débat. Lors de l’un d’entre eux, un intervenant avait suggéré au Chef de l’État de « réguler » certaines plus-values immobilières. Le président de la République avait alors répondu que son idée de taxation des plus-values effectuées lors de la revente de résidences principales, effectivement exonérées à la revente était « très bonne » et avait ainsi relancé le débat sur la fiscalité de l’immobilier.
6 mois plus tard, les gilets jaunes sont retournés dans le coffre des voitures et l’idée de taxation des plus-values remisée aux oubliettes. Un abandon confirmé par Gérard Darmanin, le ministre de l’action et des comptes publics. Interrogé par un sénateur des Hauts-de-Seine sur la fiscalité de l’immobilier, il vient de préciser qu’il lui semblait préférable de conserver le régime actuel d’imposition des plus-values immobilières concernant les résidences principales.
« Les plus-values immobilières réalisées lors de la revente de résidences principales sont exonérées du paiement de l’impôt sur le revenu en France. Cette disposition se retrouve dans de nombreux pays voisins, à l’identique ou sous la forme d’une exonération (partielle ou totale) sous conditions de réinvestissement de la plus-value de cession dans l’achat de la future résidence principale. Une imposition des plus-values immobilières représente un coût de transaction qui par nature a pour effet de limiter la fluidité des échanges sur le marché immobilier, et le bon appariement du parc. Une éventuelle hausse de l’imposition des plus-values immobilières pourrait également se révéler inflationniste en zones tendues, le vendeur reportant le coût sur l’acheteur », explique-t-il en substance.
Pour ces différentes raisons, il lui semble donc préférable de conserver le régime actuel d’imposition des plus-values immobilières concernant les résidences principales. « En revanche, la réflexion sur la fiscalité locale et les façons d’améliorer son efficacité se poursuit » a-t-il lâché.
Définitivement enterrée l’idée de taxer les plus values ? Pas vraiment. Car Bercy a une nouvelle idée. Plutôt que de remettre en cause l’exonération de la plus-value immobilière générée lors de la vente d’une résidence principale, le gouvernement propose de relever la fiscalité locale, notamment lorsque l’installation d’un nouvel équipement public (station de métro ou de RER dans le cadre du Grand Paris, par exemple, entraîne une hausse locale des prix de l’immobilier. Pour le ministre de l’Économie et des Finances, il est du ressort des collectivités qui choisissent d’investir dans un nouvel équipement de faire contribuer, via la taxe foncière par exemple, les propriétaires d’un bien immobilier qui profiteront de ce nouvel équipement.
