07 Juil 2021
Deux autres dispositions du projet de loi viennent confirmer des annonces de la ministre de l'écologie, Ségolène Royal, à savoir la prorogation, également j...
Entreprise - immobilier - Page 34
07 Juil 2021
Le prêt à taux zéro (PTZ) s’ouvre à l’ancienDepuis le 1er janvier dernier, les primo-accédants qui souhaitent acheter un logement ancien nécessitant des tra...
07 Juil 2021
En mars 2005, le syndicat des copropriétaires d’une résidence saisit la justice pour obtenir d’un copropriétaire le paiement de charges impayées, les faits ...
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07 Juil 2021
Les rattrapages de facturation constituaient en effet près d’un tiers des dossiers instruits par le médiateur, autorité publique indépendante compétente pou...
07 Juil 2021
Seule demeure obligatoire l'inscription au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). La proposition de loi visant à renforcer la libe...
07 Juil 2021
La Chambre nationale des propriétaires et la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim) ont dénoncé vendredi la publication, sans leur concertation, d'un ...
07 Juil 2021
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07 Juil 2021
Le gouvernement rappelle que la loi de finances pour 2020, promulguée le 28 décembre 2019, est venue modifier la fiscalité applicable aux propriétaires bail...
07 Juil 2021
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07 Juil 2021
Constant que la société, à laquelle ils ont confié la construction de leur maison, a commis une faute dans l’exécution des travaux, des époux sollicitent l’a...
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