Entreprise - immobilier - Page 31

Le classement exclusif des villes qui comptent dans le secteur technologique

Le classement exclusif des villes qui comptent dans le secteur technologique

07 Juil 2021

Alors que la première place est assurée par Londres, la Capitale Française talonne de près sa camarade anglo-saxonne à la seconde place. Berlin complète le ...

De l’importance du contenu d’un PV d’AG

07 Juil 2021

 Une SARL immobilière est désignée en qualité de syndic par le syndicat des copropriétaires d’un immeuble. Mais cette décision, prise en assemblée générale, ...

Vente et devoir du notaire

Vente et devoir du notaire

07 Juil 2021

Deux époux achètent un bien immobilier au sein d’une copropriété. Leur reprochant la réalisation de travaux portant sur des parties communes à usage privati...

Fin de mandat du syndic et convocation de l’AG

Fin de mandat du syndic et convocation de l’AG

07 Juil 2021

Des copropriétaires d’un immeuble saisissent la justice en annulation des décisions votées lors de 2 assemblées générales. A l’appui de leur démarche, ils s...

Maison individuelle, le marché s’effondre

Maison individuelle, le marché s’effondre

07 Juil 2021

Les ventes brutes de maisons individuelles neuves n'ont progressé que de 1% l'an dernier, à 135.000 unités, alors qu'elles avaient enregistré des taux de cr...

Promesse de vente et délai de rétractation

Promesse de vente et délai de rétractation

07 Juil 2021

Un couple signe une promesse de vente pour l’achat d’une maison. Afin de lui permettre d’exercer son droit de rétractation, le notaire lui notifie l’acte pa...

Résiliation du contrat aux torts des 2 parties

Résiliation du contrat aux torts des 2 parties

07 Juil 2021

Deux époux confient à une société la construction d’une maison individuelle. Quelques temps après, le constructeur les assignent en justice en paiement du s...

Le compteur fait foi, sauf preuve contraire

Le compteur fait foi, sauf preuve contraire

07 Juil 2021

Un syndicat des copropriétaires assigne en justice une propriétaire afin d’obtenir le paiement de ses charges liées à sa consommation d’eau entre 2008 et 20...

Vente : droit à rémunération de l’agence

Vente : droit à rémunération de l’agence

07 Juil 2021

Un vendeur, qui a confié un mandat de vente à une agence immobilière, soutient que le mandat, non écrit, est nul. En vain. Après avoir constaté que la prome...

Autorisation d’urbanisme et délais de recours

Autorisation d’urbanisme et délais de recours

07 Juil 2021

Comme de nombreux secteurs, ceux de l’immobilier, de l’aménagement et du BTP se trouvent fortement impactés par la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covi...

Ne pas se tromper de responsable !

07 Juil 2021

Le copropriétaire d’un immeuble fait installer des fenêtres dans son appartement. Considérant que ces fenêtres percées dans le mur en limite de sa propriété ...

Travaux : un vote suffit pour décider de tout !

Travaux : un vote suffit pour décider de tout !

07 Juil 2021

À l’occasion d‘une assemblée générale, des copropriétaires votent le ravalement de la façade de leur immeuble et la réfection d’une partie de la toiture. Ce...

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TPE-PME : la trésorerie se tend sous le poids des impayés

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09 Juin 2026

Selon l'Observatoire de la trésorerie d'Axonaut, mené en mai 2026 auprès de 4 800 entreprises, les impayés ont bondi de 17 % en un mois quand la trésorerie ...

Seniors propriétaires : financer sa retraite sans renoncer à transmettre

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09 Juin 2026

La première édition du Baromètre Senior, Patrimoine et Transmission, réalisée par OpinionWay pour Merci Prosper, montre que près d'un senior propriétaire su...

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