07 Juil 2021
Les travaux de rénovation énergétique ne peuvent bénéficier d'un coup de pouce fiscal lorsqu'ils sont réalisés dans une résidence secondaire ou dans un bien...
Entreprise - immobilier - Page 41
07 Juil 2021
Faire jouer la garantie décennaleLe propriétaire d’une maison individuelle fait appel à une entreprise spécialisée pour réaliser, dans sa cave, un forage des...
07 Juil 2021
A compter du 24 mars prochain, les syndics nouvellement désignés auront l’obligation, dans un délai de 3 mois, d’ouvrir un compte bancaire ou postal séparé s...
07 Juil 2021
Le propriétaire d’un local à usage professionnel sollicite l’autorisation de transformer son lot en habitation. Devant le refus de l’assemblée générale des ...
07 Juil 2021
Au nom du syndicat des copropriétaires, mais sans y avoir été autorisé par une décision de l’assemblée générale, un syndic assigne en justice une société afi...
07 Juil 2021
La vente en viager ne comprend pas de règles impératives quant aux répartitions des charges entre le vendeur (crédirentier) et l’acquéreur (débirentier). Aus...
07 Juil 2021
Un couple achète une maison qui, selon le rapport d’expertise annexé à l’acte de vente, présente des fissures en façade dues à une insuffisance des fondatio...
07 Juil 2021
La répartition des plaintes reste proche des années précédentes. Les problèmes liés à la location représentent les trois quarts d'entre elles. Les deux prem...
07 Juil 2021
En tête, la façade avec 39 % des intentions de rénovation. Viennent ensuite la toiture (25 %), les escaliers (21 %), l'isolation (18 %) et le réseau d'eau (...
07 Juil 2021
Plus d’une entreprise sur deux (57%) contrôlée par la Répression des fraudes (DGCCRF) en 2015 enregistre une anomalie, comme l’a révélé Le Parisien. Parmi e...
07 Juil 2021
Dans une réponse ministérielle, le gouvernement est venu rappeler que les dispositions de loi Carrez, qui imposent la mention de la superficie du bien immob...
07 Juil 2021
Après avoir été démarchés à domicile, des époux concluent un contrat de réservation d’un bien immobilier en l’état futur d’achèvement et signent, quelques t...
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