03 Jan 2022
La loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers prof...
Entreprise - immobilier - Page 14
20 Déc 2021
Après l’achat de sa résidence principale, un couple vend sa résidence secondaire et sollicite l’exonération fiscale du gain réalisé à cette occasion. Demande...
13 Déc 2021
Un homme acquiert une maison dont le dossier technique, annexé à l’acte de vente, indique la présence d’amiante dans les dalles de la salle des archives. Mai...
11 Déc 2021
Les diagnostics de performance énergétique (DPE), réalisés depuis le 1er juillet dernier sur les logements construits avant 1975, pourront reprendre le 1er ...
06 Déc 2021
Des particuliers délèguent la construction de leur maison en bois à une société, qui confie les travaux à une entreprise. Se plaignant de malfaçons, les prop...
22 Nov 2021
Après avoir fait procédé à des travaux dans leurs combles, des propriétaires tentent de faire valoir qu’il ne s’agit pas de travaux d’agrandissement afin de ...
15 Nov 2021
Un particulier visite un appartement et signe une promesse de vente assortie d’une condition suspensive d’obtention d’un prêt portant sur la totalité du prix...
08 Nov 2021
Aux termes d'un compromis de vente, la propriétaire d’une maison s’engage à vendre son bien à un couple. Le contrat prévoit une clause pénale de 10 % du pri...
02 Nov 2021
Un homme réalise lui-même des travaux sur une maison qu’il détient en indivision. Mais, très vite, un litige nait avec les autres co-indivisaires sur le mod...
25 Oct 2021
Pendant une dizaine d’années, des membres d’une même famille sont soumis à des pressions graves et répétées de la part d’un proche. Ces pressions ont altéré...
18 Oct 2021
Lors de travaux, deux ouvriers découvrent par hasard des lingots d'or sur un terrain. Quelques jours plus tard, un accord organisant le partage de ce trésor...
22 Sep 2021
Afin d’inciter les Français à rénover leur logement, un nouveau type d’aide, le « prêt avance rénovation » sera mis en place dès 2022. Instaurée par la loi ...
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