07 Juil 2021
Afin de mieux informer le consommateur, un arrêté vient d’apporter des précisions à la loi Alur en matière d’affichage. Ainsi, le barème des prix des presta...
Entreprise - immobilier - Page 16
07 Juil 2021
Avec la multiplication des locations courtes via les plateformes de location comme Airbnb, nombreux sont les propriétaires mécontents face aux nuisances son...
07 Juil 2021
Les travaux réalisés sur des constructions existantes sont, en principe, dispensés d'autorisation d'urbanisme. Dès lors qu’ils sont conformes aux dispositio...
07 Juil 2021
Un automobiliste dont le véhicule stationnait sur la voie publique devant l'entrée de son garage avait fait l'objet d'un procès-verbal pour « stationnement ...
07 Juil 2021
Le demandeur d'un permis de construire doit attester avoir la maîtrise du terrain pour effectuer les travaux (propriétaire, futur propriétaire bénéficiaire ...
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Selon, les chiffres de MeilleureSCPI.com, au premier trimestre, les SCPI, les sociétés civiles de placement immobilier, ont dégagé un rendement annualisé de...
07 Juil 2021
Un copropriétaire assigne en justice le syndicat des copropriétaires de son immeuble afin d’obtenir l’annulation de la dernière assemblée générale. A l’appu...
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Dans le cadre d’une vente en état de futur achèvement (VEFA), un couple acquiert une maison sur plans. Mais constatant divers vices de construction et défau...
07 Juil 2021
Des copropriétaires saisissent la justice afin d’obtenir l’annulation d’une décision prise en assemblée générale. A l’appui de leur démarche, ils font valoi...
07 Juil 2021
Un particulier souscrit plusieurs prêts immobiliers en manifestant son intention d’acquérir une dizaine de logements en vue de faire de la location meublée. ...
07 Juil 2021
Le droit de jouissance exclusive sur une partie commune n'étant pas assimilable à un droit de propriété, l'installation de caméras de vidéosurveillance, avec...
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