Entreprise - immobilier - Page 17

Quelque 54 grandes fortunes tricolores résident actuellement en Suisse. Soit quatre de plus qu'en 2015, selon la revue, qui précise que le classement ne rec...

Un couple, acculé par les dettes, saisit la commission de surendettement des particuliers. Mais sa demande est rejetée. Cette décision est confirmée par les ...

Au cours d’une nuit, un immeuble s’effondre partiellement et entraîne dans sa chute une partie du pignon de l’immeuble voisin. Auparavant, 2 expertises (l’u...

La mesure de 2014 qui avait provisoirement prolongé d’une année le délai de validité des permis de construire, de démolir, d’aménager et des décisions de no...

Les propriétaires d’un appartement montent une véranda sur une partie commune de l’immeuble, attenante à leur logement, dont ils ont la jouissance exclusive...

En juillet, un système de "loyers plafonds" avait été mis en place pour rendre l'allocation dégressive à partir d'un certain montant qui dépend de la zone g...

Le permis de construire obtenu à l'origine pour le bâtiment détruit ne vaut pas, expliquent les juges, pour le bâtiment de remplacement. La Cour écarte l'ar...

A compter du 1er mars 2017, les personnes physiques (autrement les particuliers) qui « édifient ou modifient des constructions » devront recourir à un archi...

L'indice du marché immobilier américain de la National Association of Home Builders a grimpé à 71 au mois de mars 2017, contre 66 de consensus de place et 6...

Les mesures aménageant le déroulement des contrats de syndic prises lors de l’annonce du confinement ont été précisées. Désormais, les contrats de syndic qu...

Lors du premier confinement, le Gouvernement avait mis en place une réglementation autorisant notamment la tenue des Assemblées Générales de manière dématér...

Un couple achète un appartement en l’état futur d’achèvement (VEFA). Mais une fois les travaux finis, les acheteurs ont la mauvaise surprise de constater que...