Entreprise - immobilier - Page 11

Où construit-on des logements en France ?

Où construit-on des logements en France ?

08 Nov 2022

Peut-on mesurer le « ruissellement » de chaque mètre carré construit, à ses effets sur le développement urbain, l’artificialisation des sols, les recettes f...

VEFA et indemnisation du retard de livraison

VEFA et indemnisation du retard de livraison

07 Nov 2022

Le retard de livraison d'un bien immobilier acquis en l'état de futur d'achèvement ne constitue pas une non-conformité, que ce soit au sens de la loi ou au ...

Rente viagère et clause résolutoire équivoque

Rente viagère et clause résolutoire équivoque

31 Oct 2022

Une maison est vendue moyennant la constitution d’une rente viagère, payable mensuellement. Une convention prévoit « qu’à défaut de paiement à son échéance ...

Immobilier européen : le calme avant la tempête ?

Immobilier européen : le calme avant la tempête ?

25 Oct 2022

Si Les segments de l'immobilier résidentiel et industriel résistent, le segment des bureaux et les promoteurs sont sous pression.

 
La robustesse de la dem...

Garantie décennale et préjudice économique

Garantie décennale et préjudice économique

24 Oct 2022

Les propriétaires d’une maison confient des travaux de gros œuvre et de toiture à une entreprise qui finit par abandonner le chantier. Agissant sur le fonde...

Un syndicat n'est pas un consommateur

Un syndicat n'est pas un consommateur

17 Oct 2022

Une société, qui avait réalisé des travaux dans un immeuble en copropriété, saisit la justice quatre ans plus tard pour obtenir le règlement de ses factures...

Rente viagère : la clause résolutoire de plein droit doit être non équivoque

Rente viagère : la clause résolutoire de plein droit doit être non équivoque

17 Oct 2022

La clause qui a pour seul objet de permettre au crédirentier de demander en justice le prononcé de la résolution n’est pas une clause résolutoire de plein d...

Immobilier : Quelle tendance en Europe ?

Immobilier : Quelle tendance en Europe ?

17 Oct 2022

Si la France et la Belgique s’inscrivent toujours dans une dynamique haussière, le prix du m² a commencé à décroître en Allemagne depuis trois mois.
 
 
Lan...

Non-conformité = nullité de la vente

Non-conformité = nullité de la vente

03 Oct 2022

Un couple acquiert une maison édifiée sur plusieurs niveaux puis apprend que le rez-de-chaussée n’est pas conforme aux règles d’urbanisme et n’est pas habit...

L’emprunteur mieux protégé

L’emprunteur mieux protégé

26 Sep 2022

Sollicité sur le sujet, le gouvernement est venu rappeler que la loi du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché ...

Vente et mandat exclusif

Vente et mandat exclusif

12 Sep 2022

Un couple confie un mandat de vente exclusif de sa maison à un agent immobilier. Quelques temps plus tard, ce dernier trouve un acquéreur au prix demandé ma...

Achat, co-emprunt et clause résolutoire

Achat, co-emprunt et clause résolutoire

05 Sep 2022

Afin de financer l’achat d’une maison, un couple de concubins souscrit plusieurs prêts. Mais finalement seul Monsieur acquiert le bien. Quelque temps plus t...

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Après des mois d’envolée, le métal jaune a perdu 28 % depuis son pic de janvier et l’once est repassée sous les 4 000 dollars. De quoi réveiller la tentatio...

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L’encours de l’épargne solidaire atteint 34 milliards d’euros fin 2025, en hausse de 15 % sur un an, sa plus forte progression depuis 2021, selon la 24ᵉ édi...

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