10 Sep 2024
Depuis le 1er septembre 2024, les commissaires de justice peuvent désormais exercer des missions d’intermédiation immobilière.
Cette nouvelle activité ac...
Entreprise - immobilier - Page 8
02 Mai 2023
Un particulier, usufruitier d’un terrain appartenant à une société civile immobilière (SCI), confie à plusieurs entreprises la construction d’une piscine co...
24 Avr 2023
Depuis le 1er avril dernier, les propriétaires des biens les plus énergivores, c'est-à-dire ceux classés F ou G au diagnostic de performance énergétique (DP...
18 Avr 2023
Hausse des taux, ralentissement économique, inflation, quelles conséquences ? Analyse de Laurent Chaudeurge, Porte-parole de la Gestion de BDL Management.
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17 Avr 2023
Une société (la société X prise en tant que maître d’ouvrage) confie à une autre (la société Y) la conception, la construction et la maintenance d’une centr...
11 Avr 2023
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution les dispositions de l’article ...
03 Avr 2023
Très malade, une personne de 78 ans vend son logement en viager à un proche. Trois mois plus tard, elle décède à la suite d’une chute. Ses héritiers poursui...
27 Mar 2023
Après avoir acquis un appartement dans un immeuble en copropriété, l’acheteur constate des désordres affectant les planchers dus à la présence d’insectes xy...
20 Mar 2023
Une société civile immobilière (SCI) consent à une autre société une promesse unilatérale de vente d'un bien immobilier. Une faculté de substitution de l’a...
14 Mar 2023
La collecte nette des fonds immobiliers accessibles au grand public a atteint, en 2022, selon l’Association Française des Sociétés de Placement Immobilier (...
13 Mar 2023
A la suite à la réforme des impôts locaux, et afin de permettre à l’administration fiscale de déterminer les propriétaires encore redevables de la taxe d’ha...
07 Mar 2023
Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB), en collaboration avec l’Agence Qualité Construction (AQC) et le collectif de professionnels de la co...
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L’encours de l’épargne solidaire atteint 34 milliards d’euros fin 2025, en hausse de 15 % sur un an, sa plus forte progression depuis 2021, selon la 24ᵉ édi...
