Entreprise - immobilier - Page 6

VEFA : appréciation du caractère abusif d'une clause

VEFA : appréciation du caractère abusif d'une clause

28 Juil 2025

Dans un contrat de Vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), une clause peut valablement confier à un architecte la production de certificats justifiant le...

Exonération de l'impôt sur les plus-values immobilières : précision

Exonération de l'impôt sur les plus-values immobilières : précision

25 Juil 2025

Selon le Code général des impôts, la plus-value issue de la première vente d'un bien immobilier ne constituant pas la résidence principale peut être exonéré...

L'énigme des logements vacants en France : quand l'offre excède la demande.

L'énigme des logements vacants en France : quand l'offre excède la demande.

15 Juil 2025

Selon une vaste étude de l’Insee, un quart des résidences principales françaises disposent de trois pièces de plus que nécessaire. Un phénomène structurel l...

Surendettement : quand le débiteur est propriétaire de son logement

Surendettement : quand le débiteur est propriétaire de son logement

15 Juil 2025

Deux époux sollicitent d'une commission de surendettement le traitement de leur situation financière. Ladite commission leur impose alors un rééchelonnement...

Copropriété : la loi facilite la transformation des bureaux en logements

15 Juil 2025

Jusqu'à présent, convertir un lot privatif à usage de bureaux en logement nécessitait l'unanimité des copropriétaires lorsque ce changement contrevenait à la...

Prolongation exceptionnelle du délai de validité des autorisations d'urbanisme

Prolongation exceptionnelle du délai de validité des autorisations d'urbanisme

30 Juin 2025

Un décret publié au Journal officiel le 27 mai dernier proroge de manière automatique et exceptionnelle la durée de validité des autorisations d'urbanisme (...

Syndics d'intérêt collectif : le décret concernant l'agrément est publié !

Syndics d'intérêt collectif : le décret concernant l'agrément est publié !

30 Juin 2025

Pour améliorer la gestion des copropriétés en difficulté, la loi du 9 avril 2024 est venue créer un agrément de " syndic d'intérêt collectif " pour les synd...

Prêt immobilier et ALF : peut-on les combiner ?

Prêt immobilier et ALF : peut-on les combiner ?

23 Juin 2025

Un homme souscrit le 24 octobre 2014 un contrat de prêt immobilier destiné à financer l'acquisition du logement qu'il occupe alors avec son épouse. Puis, à ...

Copropriété : possible désignation des membres du CS par l'administrateur provisoire

Copropriété : possible désignation des membres du CS par l'administrateur provisoire

23 Juin 2025

La désignation directe des membres du conseil syndical (CS) d'une copropriété en difficulté, par un administrateur provisoire, sans vote des copropriétaires...

Copropriété : possible désignation des membres du CS par l'administrateur provisoire

Copropriété : possible désignation des membres du CS par l'administrateur provisoire

23 Juin 2025

La désignation directe des membres du conseil syndical (CS) d'une copropriété en difficulté, par un administrateur provisoire, sans vote des copropriétaires...

LMNP : changements majeurs dans le calcul des amortissements

LMNP : changements majeurs dans le calcul des amortissements

15 Avr 2025

Depuis 2025, une nouvelle mesure fiscale controversée bouleverse le secteur de la location meublée en France : la réintégration des amortissements dans le c...

Optez pour le bail mobilité, la location courte durée sécurisée

Optez pour le bail mobilité, la location courte durée sécurisée

11 Mar 2025

Le bail mobilité offre une option flexible et sécurisée pour louer un logement meublé sur une courte durée. Très apprécié des étudiants et des professionnel...

Affichage des articles 61-72 sur 497

Retrouvez à travers nos actualités nos analyses, conseils et décryptages sur l'univers de la gestion de patrimoine, de la fiscalité, de l'investissement, de l'immobilier et de la retraite.

Parce que les marchés, la réglementation et les enjeux patrimoniaux évoluent en permanence, nous partageons régulièrement notre vision et notre expertise afin de vous aider à mieux comprendre les sujets qui impactent votre patrimoine et vos décisions.

Derniers articles

Indépendants : le déficit de prévoyance que beaucoup sous-estiment

Indépendants : le déficit de prévoyance que beaucoup sous-estiment

09 Juin 2026

Le Baromètre Prévoyance TNS 2026 de MetLife décrit des travailleurs non-salariés pessimistes, peu équipés et conscients d'une protection insuffisante. Le pr...

TPE-PME : la trésorerie se tend sous le poids des impayés

TPE-PME : la trésorerie se tend sous le poids des impayés

09 Juin 2026

Selon l'Observatoire de la trésorerie d'Axonaut, mené en mai 2026 auprès de 4 800 entreprises, les impayés ont bondi de 17 % en un mois quand la trésorerie ...

Seniors propriétaires : financer sa retraite sans renoncer à transmettre

Seniors propriétaires : financer sa retraite sans renoncer à transmettre

09 Juin 2026

La première édition du Baromètre Senior, Patrimoine et Transmission, réalisée par OpinionWay pour Merci Prosper, montre que près d'un senior propriétaire su...

Catégories