09 Jan 2023
Une SCI vend plusieurs lots d’un bien immobilier. Un procès-verbal d’infractions au Code de l’urbanisme et au Plan Local d'Urbanisme relatif au changement d...
Entreprise - immobilier - Page 10
09 Jan 2023
La réduction d'impôt, dite dispositif « Malraux » pour les dépenses engagées en vue de restaurer les immeubles situés dans un quartier ancien dégradé (QAD) ...
27 Déc 2022
Les Notaires de France ont dévoilé le 15 décembre 2022 le bilan immobilier de l’année et les premières tendances pour le début de l’année 2023 en sept chiff...
19 Déc 2022
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12 Déc 2022
L’Assemblée nationale vient d’adopter, en première lecture, une proposition de loi visant à protéger les logements contre les occupations illicites. Si le t...
05 Déc 2022
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29 Nov 2022
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22 Nov 2022
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22 Nov 2022
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Souhaitant vendre son appartement, un particulier contacte un agent immobilier et lui confie un mandat de vente sans exclusivité. Quelques temps après, par ...
14 Nov 2022
Par acte notarié, un homme fait donation, en usufruit, à son épouse, d’une maison qu'il avait acquise avant son mariage. Puis il décède. La veuve assigne al...
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