07 Juil 2021
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2016, les députés ont adopté jeudi l'article 34 qui généralise le principe de la déclaration en ...
Entreprise - fiscalité - Page 59
07 Juil 2021
Ces dispositions prévoient, en effet, que le produit des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine dus par les personnes non-résidentes ou les trav...
07 Juil 2021
Les propriétaires, qui louent un logement ayant une surface inférieure ou égale à 14 m2 et situé dans une zone tendue en matière d'offre de logements (Paris...
07 Juil 2021
Elle doit par exemple être rédigée en français et établie en deux exemplaires, dont l'original pour le client. Mais elle doit également comporter un certain...
07 Juil 2021
Un "Collectif sur la fiscalité et le foncier à Mayotte", mené par le conseiller départemental Chihaboudine Ben Youssouf (DVD), a dénoncé mercredi la hausse ...
07 Juil 2021
Il prévoit notamment :- un élargissement des cas de dispenses d'examen professionnel, de stage et d'examen d'aptitude pour les professions de mandataires (c...
07 Juil 2021
Christian Eckert ne retient donc pas la demande de la députée Dominique Nachury (question n° 58 562) qui souligne que le plafond d'application du régime, fi...
07 Juil 2021
Pour rappel, à la suite d'un arrêt de la Cour européenne de justice du 26 février 2015 et de la décision du Conseil d'Etat du 27 juillet 2015 remettant en c...
07 Juil 2021
Une information confirmée par Athena Advisers, cabinet de conseil en investissement immobilier, qui observe en effet une hausse significative de la demande ...
07 Juil 2021
En prenant en compte les effets du CICE et du pacte de responsabilité, "les cotisations patronales ne sont désormais plus que de 10 % du montant du salaire ...
07 Juil 2021
Pour le contribuable, est-ce une faculté ou une obligation de déclarer à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) son contrat de capitalisation pour sa va...
07 Juil 2021
Les opérateurs innovent sur le marché des placements immobiliers. A Plus Finance, par exemple, propose un OPCI (organisme de placement collectif immobilier)...
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