07 Juil 2021
Ce nouvel outil doit permettre aux contribuables de calculer l’impôt qu’ils vont payer et d’en « tenir compte dès à présent en modifiant leurs mensualités ou...
Entreprise - fiscalité - Page 61
07 Juil 2021
Dans une mise à jour de sa documentation de base (BOI-RPPM-RCM-40-50-10 n° 55), l'administration fiscale précise que l'ensemble des obligations déclaratives...
07 Juil 2021
Les activités de restauration et de débit de boisson attirent un repreneur sur quatre (10 440 transactions), devant la boulangerie-pâtisserie et la coiffure...
07 Juil 2021
Concernant le dispositif Pinel, les plafonds mensuels de loyers sont fixés à 16,82 € pour la zone A bis, à 12,49 € pour la zone A, 10,06 € pour la zone B1 e...
07 Juil 2021
En Espagne, dans certaines régions, les prix de l’immobilier ont été divisés par 4 en 10 ans. Le pays accueille un nombre croissant de touristes et il est i...
07 Juil 2021
"L'enquête a montré que le crédit impôt recherche est un dispositif pas ou très mal contrôlé, qui de surcroît ne fait pas la preuve de son efficacité, expli...
07 Juil 2021
Le Conseil constitutionnel a censuré l'article 77 de la loi de finances pour 2016 relatif au versement, dès 2017, d'une fraction de la prime d'activité sous...
07 Juil 2021
Pour l'application de la taxe sur les locaux et les bureaux en Ile-de-France, les locaux correspondant à une salle de sport et à ses annexes, spécialement a...
07 Juil 2021
La contribution prélevée sur les contrats d'assurance de biens (automobile, maison, biens professionnels, etc.) et destinée à alimenter le Fonds de garantie...
07 Juil 2021
Et ce afin de corriger le tir, suite à plusieurs dérives ayant entrainées de fortes hausses d'impôt pour un peu plus de 1.700 propriétaires de terrains à bâ...
07 Juil 2021
Dans son discours d'ouverture des 25e Rencontres parlementaires de l'Epargne, François Villeroy de Galhau, le Gouverneur de la Banque de France, appelle les...
07 Juil 2021
Parmi les nouveautés :- allongement de la prescription douanière de 3 à 5 ans. Par ailleurs, calqué sur la législation fiscale, le droit de reprise sur 10 a...
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