Dans ce cas, elles ne sont pas imposables à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Les auto-entrepreneurs qui rencontrent des difficultés financières...
Entreprise - fiscalité - Page 64
Dès lors que vous passez la frontière et que vous transférez physiquement (sans l'intermédiaire d'un établissement de crédit ou de paiement) des sommes en e...
"Nous avons conscience qu'à la différence des professionnels, les particuliers qui développent une activité accessoire n'ont pas nécessairement les bons réfl...
Selon l'AFIC et l'AFG, le nombre de contribuables ayant souscrit à l'un de ces fonds fiscaux est en hausse en 2016 et s'établit à 114 000, soit + 15 % par r...
La société de gestion de SCPI, La Française REM, et la plateforme immobilière spécialisée en immobilier géré, Cerenicimo, viennent de lancer un produit origi...
A compter du 1er septembre 2017, un assuré titulaire d'une pension d'invalidité qui se trouve en situation de chômage depuis moins de six mois avant l'âge lé...
En mai 2017, le nombre total de créations d'entreprises tous types d'entreprises confondus rebondit (+1,6 % après −1,9 % en avril, en données corrigées des ...
Les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche directement et exclusivement affectés aux opérations de recherche ouvrent dro...
11 septembre : le groupe Contrôle de Gestion de la DFCG (Association Nationales des Directeurs Financiers et de Contrôle de Gestion) organise les 2èmes Renc...
Pour calculer le revenu moyen des travailleurs non slariés, l'Insee retire les 10% qui ont déclaré un revenu nul. Du coup, le revenu moyen s'établit à 3 610...
Le Conseil constitutionnel a validé la hausse de la CSG compensée par une baisse des cotisations sociales pour les salariés et les indépendants et la fin du...
Un contribuable avait souscrit, lors de la constitution d’une société, 150 000 parts au prix unitaire de 10 €, soit une valeur totale de 1 500 000 €, mais n...
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