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Pour continuer à bénéficier d'un régime fiscal dérogatoire, les propriétaires ont intérêt à demander le classement de ces locaux en meublés de tourisme, dan...

En juin 1989, des époux mariés sous le régime de la communauté universelle ont effectué une donation-partage de la nue-propriété d'actions d'une société A. à...

Advenis Investment Managers vient de lancer une SCPI investie dans des immeubles recherchés mais difficiles d'accès : les Monuments historiques. Nommé Renov...

Pour bénéficier d’un avantage fiscal, les SCPI, autrement appelées « pierre papier » ne sont pas investis dans l'immobilier d'entreprise (bureaux à louer, l...

Lorsque des actions d’une société sont possédées par une ou plusieurs sociétés dont elle détient directement ou indirectement le contrôle, les droits de vot...

Selon le rapport, remis au président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez (Les Républicains), l'administration fiscale a en...

L'écart entre la frange la plus riche et le reste de la population s'est creusé de façon spectaculaire au cours des douze derniers mois», constate l’ONG bri...

Dans une mise à jour de sa documentation de base, l'administration fiscale indique que les plafonds de loyer servant de référence aux différents dispositifs...

La loi de finances a prévu un allègement de l'impôt sur les revenus 2016 pour les classes moyennes. Afin que les contribuables concernés en bénéficient au p...

Cette taxe permet aux communes de "financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection de leurs espaces naturels touristiques dans...

Des époux ont été démarchés à leur domicile par un spécialiste toulousain de la vente de défiscalisation immobilière. Ils ont conclu un contrat de réservati...

La mesure sera mise en place par la municipalité dès octobre et obligatoire en décembre, a indiqué devant la presse Bruno Julliard, premier adjoint de la ma...