07 Juil 2021
Le moteur de recherche proposera de trouver les informations nécessaires parmi les 2 189 délibérations votées par les 14.745 communes concernées par la taxe...
Entreprise - fiscalité - Page 67
07 Juil 2021
Le prix moyen à l'hectare des terres et prés libres s'établit désormais à 6 010 euros (+ 1,6 %), celui des terres et prés loués, à 4 470 euros (+ 1,4 %). Le...
07 Juil 2021
Dans l'affaire qu'elle jugeait, un contribuable détenait, entre autres, l'usufruit de parts d'une société civile dont la valeur était remise en cause par le...
07 Juil 2021
Le repli des immatriculations de micro-entrepreneurs (-3,9 %) n'est pas compensé par la hausse des créations d'entreprises classiques (+0,6 %).
Le nombre cu...
07 Juil 2021
Les auteurs de romans policiers ou de films d'espionnage vont devoir modifier leurs scénarios. Genève, Zurich ou Lugano ne sont plus des bonnes adresses pour...
07 Juil 2021
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) rappelle que le dépôt d'une plainte pour fraude fiscale résulte d'un processus impartial prévu par la l...
07 Juil 2021
À la recherche de nouveaux logements, la mairie de Paris envisage de «transformer 1000 chambres de bonnes d’ici 2020», annonce Ian Brossat, adjointe d’Anne ...
07 Juil 2021
Pour le cabinet immobilier Athena Advisers, « cette contre-performance de la France est à nuancer car elle est majoritairement liées aux conditions météorol...
07 Juil 2021
Cette procédure permettrait aux services, après l'envoi d'un avis d'instruction sur place, de procéder, dans les locaux de l'entreprise, à des constats maté...
07 Juil 2021
Globalement, les seniors, propriétaires ou non, sont les plus nombreux à envisager des travaux de rénovation énergétique (61% des plus de 55 ans). Les propr...
07 Juil 2021
Une disposition de la loi de finances rectificative pour 2016 a étendu aux "minibons" le bénéfice du régime d'imputation des pertes subies en cas de non-rem...
07 Juil 2021
Les investissements réalisés en outre-mer dans cadre de la "loi Girardin" donnent droit à une réduction d'impôt, lorsque la location est réalisée dans le se...
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