07 Juil 2021
Découvrez le nouveau site, France Archives, qui propose avec son moteur de trouver les références de plusieurs millions de documents d'archives conservés dan...
Entreprise - fiscalité - Page 68
07 Juil 2021
La droite y voit une forme de "matraquage fiscal". Le gouvernement, une réforme marquée du sceau de l'"équité" : la hausse de la CSG prévue par Emmanuel Macr...
07 Juil 2021
Au 1er janvier 2018, en principe, le RSI sera fondu dans le régime général de la Sécurité sociale, au sein duquel les 6,5 millions de travailleurs indépenda...
07 Juil 2021
Bruno Parent, le directeur général des Finances publiques a notamment mis l'accent sur les progrès réalisés pour l'accueil des usagers par téléphone (via de...
07 Juil 2021
Triste constat ! Cinq ans après leur immatriculation, seuls 23 % des auto-entrepreneurs déclarés au premier semestre 2010 sont encore actifs sous ce régime....
07 Juil 2021
Alors que le dispositif ISF-PME est supprimé, le régime Madelin permettant une réduction d'impôt sur le revenu pour les investissements dans les PME verrait...
07 Juil 2021
Le recours à une SCI dans ce cadre offre de beaux atouts. En effet, les parents peuvent transmettre la majeure partie des parts de la SCI à leurs enfants tou...
07 Juil 2021
Depuis une quinzaine de jours, les contribuables peuvent consulter une page dédiée à l’utilité des impôts. Il s’agit d’un simulateur simplifié permettant de...
07 Juil 2021
Comme dans de nombreux pays, un testament fait par plusieurs personnes n’est pas valide en France. L’article 968 du Code civil prohibe en effet le testament...
07 Juil 2021
Selon une étude de l’Amafi, l’association française des marchés financiers, grâce au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), la France rejoint désormais le cl...
07 Juil 2021
Un homme avait désigné comme bénéficiaires de ses contrats d’assurance-vie, dans un testament authentique, son épouse en qualité d’usufruitière, et ses cinq ...
07 Juil 2021
Dès le 1er janvier 2021, l'administration fiscale sera en droit de redresser des actes qui auront pour "motif principal d'éluder ou d'atténuer les charges fi...
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