Entreprise - fiscalité - Page 63

Le résultat de 2015 (+ 11 %) vient confirmer une reprise continue de la collecte depuis 3 ans. Le niveau est toutefois encore nettement inférieur à celui de...

Les impôts sur les salaires 2016 montrent qu’en 2015, les prélèvements sur les revenus du travail ont légèrement augmenté dans 24 des 34 pays de l’OCDE. Cet...

D'après l'étude, 35% d'entre eux indiquent même que c'est une source d'angoisse et 38 %, un "calvaire", particulièrement chez les moins de 35 ans (52%). 41%...

Avec près d'un office sur deux, pratiquant la négociation immobilière, l'enjeu est de taille, puisqu'il s'agit de faire en sorte que les Français identifien...

Les députés ont adopté l’accord par 549 voix en faveur, 16 contre, et 23 abstentions.
L’Union européenne et Monaco ont signé un accord le 22 février 2016 pou...

Trois dispositifs existants sont fusionnés : - les aires de mise en valeur du patrimoine (AVAP) ;- les zones de protection du patrimoine architectural, urba...

19.330 rescrits ont ainsi été traités en 2015, un chiffre en baisse de 7,5% par rapport à 2014 même si le niveau reste élevé depuis 2008.
Différents types d...

Le démembrement de la propriété d'un logement locatif bénéficiant de l'amortissement Besson neuf ou Robien pendant la période couverte par l'engagement de l...

En ce qui concerne, la location d'un meublé de tourisme, elle doit faire l'objet:
- d'une déclaration à la mairie et, le cas échéant,
- d'une autorisation p...

Les taxes et charges sur les véhicules (assurance, péages, stationnement, etc.) ont généré un total de 268,3 milliards d'euros dans l'Union Européenne (UE),...

Depuis l'arrêté Miot du 21 Prairial IX (18 juin 1801) et pendant deux siècles, la Corse a bénéficié d'une exonération de fait en matière de droits de succes...

L'État dépense 4 milliards d'euros pour prélever, au nom des collectivités locales, les taxes foncière et d'habitation, ainsi que la cotisation sur la valeu...