Entreprise - fiscalité - Page 63

Société de caution mutuelle de l’artisanat et des activités de proximité, la SIAGI garantit aux banques les prêts qu’elles accordent aux entreprises de moin...

Ian Brossat, adjoint au maire en charge du Logement, rappelle que la capitale compte 92 000 résidences secondaires et que cette mesure doit permettre de fav...

Une mère fait la donation à sa fille de la nue-propriété d'un bien immobilier. Elle sollicite par la suite la révocation de cette donation pour cause d'ingr...

Les redevables domiciliés hors de France détenant un patrimoine dont la valeur nette taxable est supérieure ou égale à 2,57 millions d'euros doivent désorma...

CICE. L'ordonnance entérine la suppression du dépôt de la déclaration spéciale de CICE (ord. art. 1).
Délais de déclaration. L'ordonnance fixe définitivemen...

Ce montant est en hausse de 27 % par rapport à 2013 et "la facture dépasse maintenant celle du bouclier fiscal qui se situait entre 600 et 700 millions d'eu...

En effet, nous avons voulu revenir à des données fondamentales, le professionnel du patrimoine est au centre du conseil pour la famille mais également pour l...

Cafpi avait prévu de réaliser 15% de son activité fin 2015 avec cette catégorie d’acheteurs. Ce n’est pas encore le cas, car la proportion de rachat de créd...

Un dispositif de dégrèvement de la CFE a été mis en place au profit des indépendants et des entreprises relevant des secteurs d’activités les plus sinistrés...

Forfait Mobilités Durables, crédit d'impôt prolongé… tout savoir sur les dispositifs favorisant la pratique du vélo.
Le forfait mobilités durables est entr...

Le rapport Ricol appelle à la réforme complète des procédures de restructurations d’entreprises.
Dans son rapport, réalisé à la demande du Premier ministre ...

Le Parlement a définitivement adopté le financement des principaux dispositifs d'urgence permettant d'accompagner les entreprises et les salariés dans la pé...