07 Juil 2021
La souscription au capital de certaines sociétés permet de bénéficier d'une réduction conditionnelle et plafonnée d'IR (réduction Madelin) ou d'ISF (réductio...
Entreprise - fiscalité - Page 66
07 Juil 2021
En Espagne, dans certaines régions, les prix de l’immobilier ont été divisés par 4 en 10 ans. Le pays accueille un nombre croissant de touristes et il est i...
07 Juil 2021
Suppression de l'imprimé fiscal unique pour les distributions intra-groupes dans le régime d'intégration fiscale (proposition n° 45)
L'imprimé fiscal unique...
07 Juil 2021
Cette aide, versée par l'Etat aux entreprises de moins de 11 salariés, est fixée à 4400 euros (à raison de 1100 euros par période de 3 mois) au titre de la ...
07 Juil 2021
Jusqu'à présent, chaque particulier louant tout ou partie de son logement à des vacanciers était censé leur faire payer une taxe de séjour au titre des « me...
07 Juil 2021
L'éco-conditionnalité impose aux ménages français qui souhaitent bénéficier d'aides publiques pour financer leurs travaux d'amélioration de la performance é...
07 Juil 2021
Les États ont franchi une étape importante pour garantir que les impôts sur la consommation appliqués aux transactions transnationales soient effectivement ...
07 Juil 2021
La municipalité propose ainsi au parlement d’inscrire dans le projet de loi de finances rectificative de 2016, la majoration possible de l’impôt de 20% à 10...
07 Juil 2021
Michel Sapin, le ministre des finances, a confirmé que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera bien mis en oeuvre le 1er janvier 2018 et qu...
07 Juil 2021
Questionné par un sénateur (question Fouché n° 14137), le secrétariat d'Etat chargé du Budget rappelle que l'exonération s'applique seulement "si l'intéress...
07 Juil 2021
Londres arrive en sixième position, devant New York et Los Angeles, deux villes américaines qui se hissent cette année dans le top 10 en raison du rebond du...
07 Juil 2021
Elles doivent également déclarer chaque année, selon le type de contrat, soit le montant cumulé des primes, soit la valeur de rachat, lorsque l'un ou l'autr...
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