Entreprise - fiscalité - Page 14

Un contrat d'assurance vie doit présenter un intérêt pour le souscripteur, sous peine d'être réintégré à sa succession lors de son décès. 
Un contrat d'assur...

"La politique de baisse des impôts qui a été initiée en 2014, amplifiée cette année, sera poursuivie en 2016", a déclaré le chef de l'Etat lors de sa confér...

Un résident monégasque dont le patrimoine est pour partie composé de parts d’une société civile de droit monégasque détenant des immeubles en France décède ...

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2016, les députés ont adopté jeudi l'article 34 qui généralise le principe de la déclaration en ...

Ces dispositions prévoient, en effet, que le produit des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine dus par les personnes non-résidentes ou les trav...

Les propriétaires, qui louent un logement ayant une surface inférieure ou égale à 14 m2 et situé dans une zone tendue en matière d'offre de logements (Paris...

Elle doit par exemple être rédigée en français et établie en deux exemplaires, dont l'original pour le client. Mais elle doit également comporter un certain...

Un "Collectif sur la fiscalité et le foncier à Mayotte", mené par le conseiller départemental Chihaboudine Ben Youssouf (DVD), a dénoncé mercredi la hausse ...

Il prévoit notamment :- un élargissement des cas de dispenses d'examen professionnel, de stage et d'examen d'aptitude pour les professions de mandataires (c...

Christian Eckert ne retient donc pas la demande de la députée Dominique Nachury (question n° 58 562) qui souligne que le plafond d'application du régime, fi...

Pour rappel, à la suite d'un arrêt de la Cour européenne de justice du 26 février 2015 et de la décision du Conseil d'Etat du 27 juillet 2015 remettant en c...

Une information confirmée par Athena Advisers, cabinet de conseil en investissement immobilier, qui observe en effet une hausse significative de la demande ...