07 Juil 2021
Un redevable après avoir souscrit au capital d'une société et à une augmentation du capital de celle-ci avait bénéficié d'une réduction d'ISF pour souscript...
Entreprise - fiscalité - Page 14
07 Juil 2021
L'administration fiscale vient de préciser dans un bulletin officiel que l'attestation simplifiée n° 1301-SD ne doit pas établie lorsque le montant des trav...
07 Juil 2021
La bonne tenue des marchés boursiers explique en grande partie cette évolution positive. L'encours se répartit entre les fonds d'actionnariat salarié, à hau...
07 Juil 2021
La cellule du ministère des Finances contre le blanchiment et le terrorisme a fait état d'une activité en très forte hausse l'an dernier, poussée notamment ...
07 Juil 2021
Le marché des forêts était, depuis la forte hausse de 2011 (+9.5%), plutôt stable. La Société Forestière, filiale de la Caisse des Dépôts, et Terres d’Europ...
07 Juil 2021
À l'occasion de l'entrée en vigueur, le 1er juin 2016, de la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances (pour les montants ne dépassant pas 4...
07 Juil 2021
La première exonération pourra s'appliquer à la taxe foncière 2017, sous réserve d'une délibération de la collectivité avant le 1er octobre 2016.
Conditions...
07 Juil 2021
Le gouvernement s'apprête à durcir le ton vis-à-vis des titulaires d'avoirs non déclarés à l'étranger. La cellule de régularisation fiscale, qui a tellement...
07 Juil 2021
Selon les auteurs de l’étude, elle serait tout à fait inefficace pour empêcher les multinationales américaines de contourner les règles fiscales européennes...
07 Juil 2021
Une réponse ministérielle vient de préciser le sort fiscal de l'assurance-vie lors de la rédaction d'une clause à options. Cette dernière permet au bénéfici...
07 Juil 2021
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2017, les députés ont supprimé l'exonération d'impôt sur la plus-value immobilière accordée aux ...
07 Juil 2021
Laurent Demeure, président de Coldwell Banker France et Monaco constate depuis un an une hausse importante des achats de Français à Miami par l’intermédiair...
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