07 Juil 2021
A fin décembre, le cumul sur 12 mois du nombre de défaillances s’élève à 63 108, soit une hausse de 1,1 % par rapport à décembre 2014. Les défaillances cumu...
Entreprise - fiscalité - Page 18
07 Juil 2021
Les plafonds de loyer requis pour le bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des investissements locatifs réalisés outre-mer dans le secteur...
07 Juil 2021
Le salarié d'une entreprise dépourvue de compte épargne-temps (CET) peut verser sur un PERCO (plan d'épargne pour la retraite collectif), en franchise d'imp...
07 Juil 2021
La Côte Atlantique présente de multiples visages, avec des secteurs d’exception, comme la Baule, qui, tout en maintenant des prix élevés, subissent une légè...
07 Juil 2021
Selon des chiffres de la Direction générale des finances publiques que le quotidien "Le Monde" s'est procurés, 342 942 déclarations au titre de l'impôt de s...
07 Juil 2021
La première exonération pourra s'appliquer à la taxe foncière 2017, sous réserve d'une délibération de la collectivité avant le 1er octobre 2016.
Conditions...
07 Juil 2021
Le projet consiste à ce que l'impôt sur le revenu soit prélevé par l'employeur sur la base d'un taux d'imposition calculé et transmis par l'administration f...
07 Juil 2021
Annoncés mercredi, les deux décrets permettant de simplifier la liquidation de la pension de retraite des assurés ayant été affiliés à plusieurs régimes de ...
07 Juil 2021
Elle est destinée à lutter contre la mise en place de sociétés holding patrimoniales interposées qui perçoivent et capitalisent les revenus de capitaux mobi...
07 Juil 2021
Hiscox, qui a publié son rapport annuel sur le sujet en marge de la FIAC (Foire Internationale d’Art Contemporain) qui s’est tenue à Paris du 20 au 23 octob...
07 Juil 2021
Les personnes concernées recevraient chaque année, dès le mois de février, un acompte du crédit d'impôt octroyé égal à 30 %. Le solde serait versé au cours ...
07 Juil 2021
De simples difficultés concernant le suivi dans la succession et un changement de notaire ne justifient pas un dépôt plus tardif. Dans l'affaire soumise aux...
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