Une précision au bénéficie de la réduction d'impôt pour frais de scolarité a été apportée par le ministère des Finances et des comptes publics dans une répon...
Entreprise - fiscalité - Page 22
Elle sera proposée dans le cadre de la prochaine loi de finances. En outre, les ayant-droits des victimes seront dispensées du dépôt des déclarations de suc...
Cette une information qui a failli passer totalement inaperçue et qui a finalement été révélée par d'anciens membres du mouvement "les Pigeons", puis relayée...
Avec les données issues des 37.119.219 déclarations de revenus (1) déposées pour les revenus 2014 en mai 2015, la Direction générale des Finances publiques d...
La part des 60 ans et plus prend de l'ampleur : ils représentent 38 % des vendeurs d'appartements (+7 points) et 45 % des vendeurs de maisons (+ 12 points)....
Le Régime social des indépendants (RSI) a signé sa 3ème convention d'objectifs et de gestion (COG) pour les 4 prochaines années avec, comme principal object...
Cette application se base sur un algorithme unique qui recoupe toutes les informations d'ordre urbanistiques et foncières. En un clic, vous serez en mesure ...
Le télépaiement est un service de paiement en ligne des cotisations sociales accessible depuis « Mon compte » sur www.rsi.fr. Ouvert depuis avril 2016, le t...
Elles sont, notamment, attractives pour les travailleurs qualifiés. Malgré des difficultés économiques, certains territoires du nord de la France, à la péri...
A l'occasion d'une soirée organisée par une banque, une société spécialisée en défiscalisation immobilière présente aux clients de l'établissement bancaire ...
Surnommé "Cosse ancien" dans le secteur immobilier, ce dispositif remplace les régimes "Besson ancien" et "Borloo ancien", qui reposaient sur des exonératio...
Par principe, des revenus de capitaux mobiliers perçus lors du dénouement de contrats d’assurance-vie constituent un revenu exceptionnel au sens de l’article...
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