Défiscalisation des frais de scolarité à l’étranger

Une précision au bénéficie de la réduction d'impôt pour frais de scolarité a été apportée par le ministère des Finances et des comptes publics dans une réponse à une question parlementaire écrite, publiée le 5 avril 2016. Dans sa réponse, le ministère des Finances avance qu'il « est tenu compte forfaitairement des dépenses d'entretien et d'éducation à travers les majorations de quotient familial attribuées au titre des enfants à charge auxquelles s'ajoute, pour les contribuables domiciliés fiscalement en France, la réduction d'impôt accordée au titre des frais de scolarité ». Par ailleurs, Bercy rappelle que cette dernière se « cumule également avec toutes les aides aux familles ou aux étudiants éventuellement perçues », comme des bourses. Bonne nouvelle pour les contribuables, le ministère précise que « ces règles fiscales s'appliquent quel que soit le lieu de situation de l'établissement scolaire qui peut donc être situé en France ou à l'étranger ». En d'autres termes, tant que le parent qui déduit de ses impôts les frais de scolarité, réside fiscalement en France, son enfant peut de son côté poursuivre ses études en dehors du territoire. Le bénéfice de l'avantage fiscal est ainsi conservé.