Entreprise - fiscalité - Page 23

Une ordonnance du 27 avril 2017 rapproche le régime des immeubles inscrits de celui des immeubles classés. Elle harmonise les critères de classement, instau...

Cette nouvelle édition de l’étude, rédigée à partir de l’enquête menée par TNS-SOFRES auprès de dirigeants d’entreprises et d’associations, clientes ou non d...

Jusqu’à présent, les personnes physiques qui résident habituellement dans la Principauté de Monaco, qu’elles soient ou non fiscalement domiciliées en France...

La limite d’exonération de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la part patronale au financement des titres-restaurant est de 5...

En 2017, 68 661 déclarations de soupçons ont été reçues par Tracfin. À ces déclarations transmises par les professions assujetties, il faut ajouter les info...

Sous l’effet du travail de sensibilisation de Tracfin et de l’action des superviseurs, les professionnels assujettis sont de plus en plus impliqués dans la ...

Afin de répondre aux questions des contribuables sur le prélèvement à la source, le ministère des Finances a mis en place un site internet et un numéro de t...

Dans les successions ouvertes depuis plus de 10 ans, le ou les indivisaires titulaires de plus de la moitié en pleine propriété des droits indivis sont désor...

- Après avoir débuté sur le thème d’une reprise mondiale synchronisée, 2018 a été marquée par un ralentissement de la croissance économique mondiale.
- Les ...

Selon Gérard Darmanin, le ministre des Comptes publics, « l'héritage, c'est à la fois très injuste de le taxer parce qu'après tout les gens ont déjà été taxé...

En 2018, à l’échelle mondiale, le montant du budget dédié au voyage d’affaires s’est élevé à 29,2 milliards d’euros et devrait augmenter de 7 % d’ici 2022.
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Administrateurs judiciaires, experts-comptables, Ursaaf, CCI... de nombreux acteurs se mobilisent pour vous aider dans toutes les démarches pour tenter de s...