Du nouveau pour les retraites de certains "poly-pensionnés"

07 Juil 2021

Annoncés mercredi, les deux décrets permettant de simplifier la liquidation de la pension de retraite des assurés ayant été affiliés à plusieurs régimes de base sont parus vendredi au Journal officiel. Sont visés les assurés relevant des régimes dits alignés, à savoir le régime général des salariés du secteur privé, le régime de base du RSI (artisans, commerçants) et le régime des salariés agricoles (MSA). Le premier texte prévoit que le régime compétent pour procéder à la liquidation unique de la pension sera, sauf exceptions, le dernier régime d'affiliation de l'assuré. Le second texte est technique, il précise les modalités de la compensation financière entre les régimes résultant du dispositif. Selon la communication faite par le ministère des affaires sociales, cette mesure de simplification doit entrer en vigueur le 1er juillet 2017, au lieu du 1er janvier 2017.

 

Entreprise - Fiscalité
Précédent

Assurance-vie, donation, pacte Dutreil, ce rapport qui veut tout changer
Suivant

Livret A : Retour à la normale ?

Articles similaires

Retrouvez à travers nos actualités nos analyses, conseils et décryptages sur l'univers de la gestion de patrimoine, de la fiscalité, de l'investissement, de l'immobilier et de la retraite.

Parce que les marchés, la réglementation et les enjeux patrimoniaux évoluent en permanence, nous partageons régulièrement notre vision et notre expertise afin de vous aider à mieux comprendre les sujets qui impactent votre patrimoine et vos décisions.

Derniers articles

Catégories