07 Juil 2021
Avec près d'un office sur deux, pratiquant la négociation immobilière, l'enjeu est de taille, puisqu'il s'agit de faire en sorte que les Français identifien...
Entreprise - fiscalité - Page 11
07 Juil 2021
Les députés ont adopté l’accord par 549 voix en faveur, 16 contre, et 23 abstentions.
L’Union européenne et Monaco ont signé un accord le 22 février 2016 pou...
07 Juil 2021
Trois dispositifs existants sont fusionnés : - les aires de mise en valeur du patrimoine (AVAP) ;- les zones de protection du patrimoine architectural, urba...
07 Juil 2021
19.330 rescrits ont ainsi été traités en 2015, un chiffre en baisse de 7,5% par rapport à 2014 même si le niveau reste élevé depuis 2008.
Différents types d...
07 Juil 2021
Le démembrement de la propriété d'un logement locatif bénéficiant de l'amortissement Besson neuf ou Robien pendant la période couverte par l'engagement de l...
07 Juil 2021
En ce qui concerne, la location d'un meublé de tourisme, elle doit faire l'objet:
- d'une déclaration à la mairie et, le cas échéant,
- d'une autorisation p...
07 Juil 2021
Les taxes et charges sur les véhicules (assurance, péages, stationnement, etc.) ont généré un total de 268,3 milliards d'euros dans l'Union Européenne (UE),...
07 Juil 2021
Depuis l'arrêté Miot du 21 Prairial IX (18 juin 1801) et pendant deux siècles, la Corse a bénéficié d'une exonération de fait en matière de droits de succes...
07 Juil 2021
L'État dépense 4 milliards d'euros pour prélever, au nom des collectivités locales, les taxes foncière et d'habitation, ainsi que la cotisation sur la valeu...
07 Juil 2021
Une femme dun âge avancé consent à son fils entre 1989 et 2003 six prêts sans intérêt pour plus de 6 millions d'euros. Le fils porte ces "dettes" au passif ...
07 Juil 2021
Le prélèvement à la source, décidé par le précédent gouvernement, doit en principe s'appliquer dès 2018. Il pourrait être reporté. Emmanuel Macron souhaite ...
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