28 Sep 2021
Le chef de l’État a promis la défiscalisation des pourboires versés par carte bancaire dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration, avec une mise ...
Entreprise - fiscalité - Page 9
20 Sep 2021
En 2022, seul le statut d’entrepreneur individuel subsistera, avec tous les avantages auparavant réservés à l’EIRL.
En 2022, L’EIRL (Entreprise individue...
13 Sep 2021
Les contribuables domiciliés à l’étranger durant toute l’année ne peuvent pas bénéficier du crédit d’impôt dès lors qu’ils ne sont pas domiciliés en France....
07 Sep 2021
Selon la Cour de cassation, la gestion civile d'un patrimoine privé ne relève pas d'une activité professionnelle, même si elle procure une activité importan...
07 Sep 2021
La taxe d'habitation a été supprimée pour une grande partie des foyers. Mais les Français les plus riches devront encore la payer en 2021. Êtes-vous concern...
09 Août 2021
Le candidat au permis bateau doit actuellement régler 108 € de taxes constituées par un droit d’examen de 38 € et un droit de délivrance de 70 €.
Bonne nou...
07 Juil 2021
D'après cette étude réalisée à partir de 70 groupes français de plus de 2.000 salariés clients du cabinet de conseil en management, les cotisations employeur...
07 Juil 2021
Pour la deuxième fois depuis 2012, les volumes financiers échangés cumulés du premier semestre 2014 s'affichaient en baisse à 10,4 milliards d'euros. Pour a...
07 Juil 2021
La souscription au capital de certaines sociétés permet de bénéficier d'une réduction conditionnelle et plafonnée d'IR (réduction Madelin) ou d'ISF (réductio...
07 Juil 2021
En Espagne, dans certaines régions, les prix de l’immobilier ont été divisés par 4 en 10 ans. Le pays accueille un nombre croissant de touristes et il est i...
07 Juil 2021
Suppression de l'imprimé fiscal unique pour les distributions intra-groupes dans le régime d'intégration fiscale (proposition n° 45)
L'imprimé fiscal unique...
07 Juil 2021
Cette aide, versée par l'Etat aux entreprises de moins de 11 salariés, est fixée à 4400 euros (à raison de 1100 euros par période de 3 mois) au titre de la ...
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