03 Oct 2022
La baisse ou la suppression des péages est-elle une mesure à même d’accroître significativement le pouvoir d’achat des classes populaires et moyennes ?
Le...
Entreprise - fiscalité - Page 6
16 Août 2022
Selon les dernières statistiques de la BDF, le taux de défaillance des TPE augmente de 44,4% sur un an lorsque le taux moyen des défaillances est en hausse ...
16 Août 2022
Les deux projets de loi contenant les mesures visant à soutenir le pouvoir d'achat des ménages ont été définitivement adoptés par le Parlement.
Les dispos...
11 Juil 2022
Depuis le 1er juillet, les dispositions conventionnelles ordinaires concernant les travailleurs transfrontaliers ont pris le relais des mesures dérogatoires...
11 Juil 2022
Le principe d'une prime exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu en faveur des salariés, rebaptisée “prime de partage de la valeur” (PPV) est a...
05 Juil 2022
Mercer publie la 28ème édition de son enquête annuelle internationale sur le coût de la vie et du logement pour les expatriés. Si Hong Kong (SAR) est en têt...
20 Juin 2022
Hausse du Smic : les charges patronales vont baisser et avantager les freelances en portage salarial, selon l'analyse de Frédéric Mauriange, fondateur de Re...
14 Juin 2022
Une jurisprudence récente (Cass. com., 21 avr. 2022, n° 20-11850, F-D) est venue rappeler que la conclusion d’une convention de compte courant d’associé, qu...
06 Juin 2022
À la suite des délibérations des conseils départementaux, voici les nouveaux droits d'enregistrement pour les ventes d'immeuble.
A l'exception de l'Isère ...
06 Juin 2022
La perte par une holding de sa qualité d'animatrice remet-elle en cause l'exonération Dutreil ?
Un arrêt d'une cour d'appel a jugé que la perte par une so...
16 Mai 2022
Dans son baromètre 2022 sur le viager, un marché en pleine expansion, Renée Costes révèle les nouveaux indicateurs du marché du viager et de la nue-propriét...
16 Mai 2022
Pour mettre le dispositif de baisse des charges des indépendants, plusieurs scénarios sont déjà à l’étude par l’administration.
Pour mettre le dispositif ...
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