Entreprise - fiscalité - Page 10

Pour l'application de la taxe sur les locaux et les bureaux en Ile-de-France, les locaux correspondant à une salle de sport et à ses annexes, spécialement a...

La contribution prélevée sur les contrats d'assurance de biens (automobile, maison, biens professionnels, etc.) et destinée à alimenter le Fonds de garantie...

Et ce afin de corriger le tir, suite à plusieurs dérives ayant entrainées de fortes hausses d'impôt pour un peu plus de 1.700 propriétaires de terrains à bâ...

Le Conseil constitutionnel a censuré l'article 77 de la loi de finances pour 2016 relatif au versement, dès 2017, d'une fraction de la prime d'activité sous...

Dans son discours d'ouverture des 25e Rencontres parlementaires de l'Epargne, François Villeroy de Galhau, le Gouverneur de la Banque de France, appelle les...

Parmi les nouveautés :- allongement de la prescription douanière de 3 à 5 ans. Par ailleurs, calqué sur la législation fiscale, le droit de reprise sur 10 a...

Le résultat de 2015 (+ 11 %) vient confirmer une reprise continue de la collecte depuis 3 ans. Le niveau est toutefois encore nettement inférieur à celui de...

Les impôts sur les salaires 2016 montrent qu’en 2015, les prélèvements sur les revenus du travail ont légèrement augmenté dans 24 des 34 pays de l’OCDE. Cet...

D'après l'étude, 35% d'entre eux indiquent même que c'est une source d'angoisse et 38 %, un "calvaire", particulièrement chez les moins de 35 ans (52%). 41%...

Avec près d'un office sur deux, pratiquant la négociation immobilière, l'enjeu est de taille, puisqu'il s'agit de faire en sorte que les Français identifien...

Les députés ont adopté l’accord par 549 voix en faveur, 16 contre, et 23 abstentions.
L’Union européenne et Monaco ont signé un accord le 22 février 2016 pou...

Trois dispositifs existants sont fusionnés : - les aires de mise en valeur du patrimoine (AVAP) ;- les zones de protection du patrimoine architectural, urba...