L'assiette de ces taxes est, par principe, égale à la plus-value réalisée, déterminée par différence entre le prix de cession du terrain et le prix d'acquis...

En assurance automobile, Assurland constate une hausse de 2,3 %, qui s'explique surtout par le mauvais bilan routier de 2014 (+ 3,7 % de tués et + 2,5 % de ...

Rappel des faits : la mère de deux enfants mineurs accepte pour leur compte, sous bénéfice d'inventaire, la succession de leur père décédé en 2004. Deux ans...

Attention : pour prétendre à cette pension, il faut avoir été marié. Les partenaires de PACS et les concubins n’y ont pas droit. 
Le conjoint divorcé peut-il...

A peine créées, les entreprises croulent sous le poids des impôts et des taxes. Même en l'absence de chiffre d'affaires. Mais cela va changer cette année. L...

Absence de lot ne vaut pas absence de paiementUn copropriétaire refuse de participer au financement de l’achat et de l’installation d’un portail automatique...

Des copropriétaires saisissent la justice afin d’obtenir l’annulation d’une décision prise en assemblée générale. A l’appui de leur démarche, ils font valoi...

En 2013, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s'élève à 20 000 euros annuels. Il reste quasiment inchangé, en euros constants,...

D’après une étude du magazine 60 millions de consommateurs, les frais pratiqués par les banques, concernant les plans d’épargne retraite, minent les rendeme...

D’après un baromètre inédit publié par la start-up MeilleureCopro, réalisé à partir des données de 180.000 annonces d'appartements en vente, il faut accepte...

D'après cette étude réalisée à partir de 70 groupes français de plus de 2.000 salariés clients du cabinet de conseil en management, les cotisations employeur...

Selon un Arrêt de cassation de la Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 11/02/2015, il résulte de l'ancien article 783 du Code civil que celui qui ...