A compter de juin prochain, les copropriétaires réunis en assemblée générale (AG) pourront confier au conseil syndical, lorsqu'il est composé d'au moins tro...
Le total cumulé de la collecte nette depuis de l'année s'établit à 15,2 milliards d'euros, contre 14,9 milliards en 2015 pour la même période (+ 2 %). La co...
Une des ordonnances proposées par le gouvernement visant à tirer les conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, porte sur les contrats ...
Le marché de l'ancien s’est enrhumé en début d’année. Les prix des appartements anciens continuent d'augmenter mais sur un rythme ralenti depuis le début de...
Les coûts des soins de santé augmentent si rapidement dans les économies avancées qu’en l’absence de réformes, ils atteindront un niveau intenable d’ici à 2...
Les activités de restauration et de débit de boisson attirent un repreneur sur quatre (10 440 transactions), devant la boulangerie-pâtisserie et la coiffure...
19.330 rescrits ont ainsi été traités en 2015, un chiffre en baisse de 7,5% par rapport à 2014 même si le niveau reste élevé depuis 2008.
Différents types d...
Les niches fiscales ont dépassé pour la première fois la barre des 100 milliards d'euros en 2018. Selon le Trésor, le montant des niches fiscales atteindrai...
Des propriétaires s’engagent, par écrit, auprès d’un couple, à leur vendre leur logement. Or, par une décision de justice devenue irrévocable, cet acte est a...
Devant des frais de chauffages élevés, les nouveaux acquéreurs d’une ancienne ferme partiellement rénovée sollicitent une expertise qui révèle que le diagnos...
La mise en œuvre de la réglementation européenne destinée à améliorer l'information des épargnants, qui doit s'appliquer le 31 décembre 2016, suscite l'inqu...
Le plafond de ressources prévu pour l’octroi des majorations de rentes viagères en 2021 augmente de 0,83 % en 2021.
Pour 2021, il est fixé à 18 431 € pour u...
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